Décrets

4/ Décret sur les plafonds de dépenses paroissiales Nous, François Touvet, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon, Considérant : Les canons 532 & 537 du Code de droit canonique rappelant que le curé possède la qualité de représentant légal de la paroisse ; l’obligatoire existence d’un conseil économique paroissial pour pourvoir à…

Cette page contient des décrets et autres documents canoniques hors nominations, signés par l’Ordinaire et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité. Nota bene : Les informations que vous lirez ci-dessous sont publiées directement sur ce site de la chancellerie  par le chancelier ou l’un des notaires de la chancellerie au fur…

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Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations, signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité & la bonne conformité au droit. 16/ Décret fixant le montant des offrandes de Messes NOUS, DOMINICUS REY, DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS…

Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité & la bonne conformité au droit.   24/ Renouvellement de reconnaissance ad experimentum des statuts de l’Association privée de fidèles « FRATERNITE DES…

Les décrets sont préparées par la chancellerie. Ils sont signées par Monseigneur Dominique REY. La contresignature du chancelier certifie qu’ils sont conformes au droit. Seuls les décrets promulgués sur ce site puis dans l’organe du diocèse Eglise de Fréjus-Toulon ont une valeur définitive. ******* 16) Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé Pascal LAMBILLIOTTE DOMINICUS REY, DEI…