Décrets année 2024
Cette page contient des décrets et autres documents canoniques hors nominations, signés par l’Ordinaire et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité.
Nota bene :
Les informations que vous lirez ci-dessous sont publiées directement sur ce site de la chancellerie par le chancelier ou l’un des notaires de la chancellerie au fur et à mesure qu’un décret est signé. Une version intégrale papier est publiée dans un Recueil des décisions canoniques en fin de chaque année pour les archives diocésaines.
2/ 2024B104/ Montant des casuels
Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque coadjuteur de Fréjus-Toulon,
Considérant le Directoire diocésain propre au diocèse de Fréjus-Toulon (édition 2021) ;
Considérant que ledit Directoire aborde les Casuels dans les annexes en 2.2 page14 ;
Considérant que Nous avons consulté le Conseil presbytéral le 22 février 2024 ;
Par les présentes décrétons :
Art. 1 – Casuel obsèques : 200 € ou davantage, dont on retire systématiquement 18 € pour une intention de messe. L’intégralité de la quête lors des obsèques sert à la célébration des messes.
Art. 2 – Casuel baptêmes : à titre indicatif, fourchette de 100 à 200 €.
Art. 3 – Casuel mariages : fourchette de 200 à 400 €, le haut de la fourchette pouvant s’appliquer aux couples venant se marier de l’extérieur. On retire une offrande de messe, 18 €, sur la quête et non sur le casuel.
Ces offrandes libres (montants indicatifs) de casuels sont applicables à compter du 1er mars 2024.
Nonobstant toute chose contraire.
Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, le 29 février 2024, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.
+ François TOUVET, Évêque coadjuteur
Par mandement, l’abbé Alexis Campo, chancelier
1/ 2024B091/ Erection de la paroisse territoriale « Paroisse Saint-Louis / Sainte-Madeleine » à Hyères
Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque coadjuteur de Fréjus-Toulon,
Considérant que, dans le doyenné de Hyères, à la paroisse territoriale principale Saint-Louis de Hyères est rattachée la paroisse territoriale Sainte-Madeleine de Hyères (annuaire diocésain 2024, page 187) ;
Considérant la demande du Curé de ces paroisses, le R.P. Christian Pradeau, c.o., de réunir ces deux paroisses en une seule entité ;
Considérant la compétence exclusive de l’Évêque diocésain pour l’érection, la suppression ou la modification des paroisses (canon 515 § 2) et les facultés spéciales qui Nous ont été accordées par le Souverain Pontife concernant le territoire ;
Considérant que l’Ordinaire ne peut faire de modification notable sans avoir entendu le Conseil presbytéral (canon 515 § 2 et Motu proprio Ecclesiæ sanctæ, I, 21) ; consultation que Nous avons faite le 22 février 2024 ;
Considérant que la paroisse érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique (canon 515 § 3) ;
Considérant qu’un curé n’aura la charge paroissiale que d’une seule paroisse, le cas contraire étant une exception (canon 526) ;
Par les présentes décrétons :
Art. 1 – Que les paroisses ci-dessus citées sont supprimées ;
Art. 2 – Que Nous érigeons une nouvelle paroisse territoriale nommée « Paroisse Saint-Louis / Sainte-Madeleine », composée de 6 églises distinctes conservant le titre de leur dédicace (can. 1218), église Sainte-Madeleine, église Sainte-Douceline, collégiale Saint-Paul, église Sainte-Thérèse, église Saint-Isidore (Sauvebonne), église Saint-Tropez (île de Port-Cros) et des chapelles Saint-Nicolas (les Salins) et Saint-Lambert (Les Borrels) et du sanctuaire Notre-Dame de Consolation.
À compter du 26 février 2024. Il faudra veiller aux registres, aux sceaux et archives des paroisses supprimées ; la nouvelle entité paroissiale devra être dotée d’un Conseil des Affaires Économiques et d’un Conseil pastoral.
Nonobstant toute chose contraire.
Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, le 26 février 2024, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.
+ François TOUVET, Évêque coadjuteur
Par mandement, l’abbé Alexis Campo, chancelier