Service de la Chancellerie

du diocèse de Fréjus-Toulon

Présentation de la chancellerie du diocèse de Fréjus-Toulon

Dans chaque curie diocésaine la constitution d’un office de chancelier est obligatoire. Le chancelier est secrétaire de la curie (can. 482 § 3 du Code de droit canonique). C’est un officier public : sa contresignature et la publication des actes émanant de l’évêque ont un effet juridique (par exemple les nominations et les décrets, les lois particulières au diocèse, le Directoire diocésain). Il a également un rôle de veille et de conseil. Le chancelier n’agit pas dans la précipitation mais sur un temps long.

Composition

La chancellerie de Fréjus-Toulon, l’un des organes de la curie, est composée :

  • du chancelier (Monsieur l’abbé Alexis CAMPO),
  • du vice-chancelier (Madame Evelyne ROMANO-CARBONNELL),
  • de plusieurs notaires selon le can. 484
    • Monsieur l’abbé Benoît MÉNÉGNÉ,
    • Monsieur le chanoine Frédéric GOUPIL,
    • Madame Carole VANDAMME.

La signature du chancelier, du vice-chancelier et des notaires fait publiquement foi en ce qui regarde tous les documents juridiques d’une cause ou d’une affaire déterminée. Le chancelier et les notaires doivent être de réputation intègre et au-dessus de tout soupçon.

Le chancelier (et le vice-chancelier) doit veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés conformément au droit canonique en vigueur, à ce qu’ils soient expédiés et promulgués ; il veille également à la bonne conservation de ces actes. Outre le droit de l’Eglise, il est aussi attentif au bon respect du droit français.

Missions

  • Les Actes de catholicité conservés à la chancellerie sont composés du double des registres de baptêmes, de mariages, de confirmations et de sépultures des 188 paroisses du diocèse de Fréjus-Toulon. Deux bénévoles en assurent la bonne gestion sous la direction du chancelier, Madame Monique KAÏOUN et Monsieur André CARBONNELL. Des formulaires peuvent être téléchargés sur ce site Internet pour faire des demandes d’extrait ou de copie d’actes, notamment de baptême, selon la procédure définie. La chancellerie publie chaque année les statistiques des actes de catholicité, ce qui permet d’enregistrer une évolution des courbes au fil du temps. Dans le diocèse de Fréjus-Toulon, Monseigneur Dominique REY a délégué certaines facultés au chancelier concernant des actes administratifs, entre autres les dispenses en divers domaines, spécialement dans les questions de mariage.

  • Bureau des mariages. La chancellerie abrite le Bureau des mariages. Il est dirigé, sous la houlette du chancelier, par Monsieur l'abbé Jean-Paul TRÉZIÈRES, assisté de Monsieur l'abbé Geoffroy BONFILS. Des formulaires peuvent être téléchargés sur ce site Internet, notamment le « dossier administratif en vue du mariage ».

  • Formations. La chancellerie assure également la formation des notaires paroissiaux. Le vice-chancelier se déplace à la demande dans les doyennés du diocèse. Une page est consacrée à ces formations qui concerne aussi le personnel d’accueil. Une formation des diacres en vue du sacerdoce et des prêtres nouveaux arrivants, des nouveaux curés est également assurée.

  • Annuaire diocésain & Recueil des décisions canoniques. La chancellerie supervise et édite chaque année l’Annuaire diocésain (ordo administratif) ainsi qu’un Recueil des décisions canoniques de l’année écoulée. Prochainement, une pyramide des âges des prêtres incardinés sera publiée sur le site de la chancellerie.

  • Ordinations : la chancellerie inscrit les ordinations sur le registre ad hoc et dresse des attestations. Quelques chiffres : en 2018 sont prévues 5 ordinations presbytérales et 9 ordinations diaconales en vue du sacerdoce ; en 2017 ont été ordonnés 7 prêtres et 9 diacres en vue du sacerdoce et 1 diacre permanent (+ - avec lettres dimissoriales - 1 prêtre pour la chartreuse de Montrieux) ; en 2016 ont été ordonnés 6 prêtres et 7 diacres en vue du sacerdoce, 1 diacre permanent (+ - avec lettres dimissoriales - 1 diacre pour la chartreuse de Montrieux et 1 autre pour l'abbaye de Lérins + 1 prêtre pour le diocèse d'Argyll and the Isles en Ecosse).


  • Celebret : la chancellerie est habilitée à délivrer les celebret au nom de Monseigneur Dominique REY.

  • Statistiques : chaque année, c'est à la chancellerie épiscopale qu'il revient d'établir les statistiques diocésaines demandées par la Secrétairerie d'Etat du Siège Apostolique. Y sont rassemblées les informations concernant le nombre annuel de baptêmes, premières communions, confirmations, mariages, ordinations, funérailles ecclésiastiques, mais également des données plus précises telles que le nombre de séminaristes de chaque cycle, d'incardinations et excardinations, de pertes de l'état clérical (comme grâce ou comme peine), l'appartenance de chaque prêtre présent dans le diocèse au diocèse lui-même ou à une congrégation ou société de prêtres, les tranches d'âges des prêtres, etc. Cet ensemble - extrêmement précis - d'informations permet au Siège Apostolique de présenter des statistiques de l'Eglise catholique à l'échelle mondiale.


  • Réponse aux demandes improprement appelées de "débaptisation". Il revient au seul chancelier de traiter ces démarches, d'une grande gravité puisqu'elles sont des actes d'apostasie. Si elles vont jusqu'au bout, elles ont pour effet de mettre fin aux devoirs et droits des fidèles du Christ, comme par exemple être parrain, recevoir les Sacrements, obtenir des obsèques catholiques ainsi qu'une sépulture religieuse. Dans sa grande miséricorde l'Eglise accueille les bras ouverts ceux qui reviennent sur leur décision.


  • Vade-mecum sur les églises communales. La chancellerie est à l’origine de l’édition d’un vade-mecum concernant les églises communales. Il est mis gratuitement à la disposition des curés affectataires et des maires du Var. Cliquer ici.

  • Annexe de l’Officialité interdiocésaine de Marseille. La chancellerie du diocèse de Fréjus-Toulon est également une annexe de l’Officialité interdiocésaine de Marseille : trois Avocats ecclésiastiques – dont un avocat au Tribunal de la Rote – assurent des discernements en matière de demande en reconnaissance de nullité de mariage ; deux Défenseurs du lien participent aux procès ; environ 40 commissions rogatoires (auditions de témoins) sont assurées chaque année par le Juge auditeur (le chancelier) avec un notaire.

Liste des chanceliers émérites.

La succession des chanceliers dans l’épaisseur du temps signifie que la chancellerie s’inscrit dans un héritage et un enracinement.

La fonction de chancelier est un office stable ce qui lui donne une consistance propre indépendamment des changements de titulaire ou de la vacance de l'office.

2003-2013 : Chanoine DRÈZE Jean-François (1945-    )
1999-2002 : Chanoine MONCAULT Michel (1943-2002)
1989- 1998 : Mgr CAUMON Elie (1918-   )
1986-1988 : Chanoine PRAT Désiré (1913-1994)
1976- 1985 : Mgr COMPANS Jean (1916-1990)
1972-1975 : L'abbé GÉRAUD Jules (1920-1977)
1969-1971 : Mgr BALLIVET Jean (1900-1972)
1965-1968 : Chanoine VUILLEMIN Roger (1910-1969)
1953- 1964 : Chanoine SEGOND Joseph (1892-1966)
1906- 1952 : Mgr CHAIX Pierre (1872-1958)
1901-1905 : Chanoine ARNAUD Antoine (1827-1920)

1895-1900 : Chanoine GRISOLLE Emile (1848-1900)

[Le titre de chancelier apparaît en 1897]

1884-1894 : secrétaire Chanoine REVERTÉGAT Jean-Joseph (1838-1910)
1871- 1883 : secrétaire Chanoine MICHEL Jean-Antoine (1812-1998)
1845 -1870 : secrétaire : Chanoine ROLLAND Jean-Emé (1808-1898)


Les Archives historiques (can. 491) sont régies par un Directoire spécifique régulièrement promulgué ; Monseigneur Dominique REY a créé un office spécifique d’archiviste distinct de l’office de chancelier. Un site Internet sera prochainement consacré au service des Archives.

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Nominations & décrets

Vous trouverez ici les nominations & les décrets classés par années.

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Nominations année 2018

Les nominations sont classées par dates, les plus récentes apparaissant les premières. Ce document n’a pas de valeur officielle, légale...
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Décrets année 2018

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