Décrets année 2019
Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations, signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité & la bonne conformité au droit.
16/ Décret fixant le montant des offrandes de Messes
NOUS,
DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA
Considérant Notre précédent décret sur les montants d’offrandes de Messes, daté du 13 décembre 2013 ;
Conformément à la proposition de l’Assemblée plénière des Évêques de France de novembre 2019 de porter à la hausse les offrandes de messes, et que Nous décidons de suivre dans Notre diocèse,
Établissons le montant des offrandes de Messes :
à 18 euros pour une Messe,
à 180 euros pour une neuvaine de Messes
et à 580 euros pour un trentain grégorien,
à compter du 1er janvier 2020.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné au siège de Notre Évêché à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 23 décembre 2019, sous Notre seing et Notre sceau et avec le contreseing de Notre Chancelier.
+ Dominique REY
Par mandement,
Abbé Alexis CAMPO, Chancelier
15/ Indult de sortie de 18 SERVANTES DE LA PRESENCE DE DIEU
Mgr Rey, Évêque de Fréjus-Toulon, en vertu du can. 691 § 2, après avoir considéré devant le Seigneur les motifs invoqués par lesdites Sœurs ainsi que les avis écrits de Sœur Gabriel AMOUROUX, Vicaire ad interim,
accorde [aux Soeurs mentionnées ci-dessous] l’indult de sortie de l’association publique de fidèles de droit diocésain DES SERVANTES DE LA PRESENCE DE DIEU.
Selon les termes de sa demande : elles seront donc désormais séparées de l’association dont elles doivent quitter l’habit religieux, à compter de la date de signature du présent rescrit par les Sœurs en signe d’acceptation.
Le présent rescrit, à moins qu’il ne soit refusé par les Sœurs au moment de la notification, comporte de plein droit la dispense des engagements ainsi que de toutes les obligations issues de l’engagement.
Nonobstant toutes dispositions contraires.
Donné à Toulon, le […]
+ Dominique REY
Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier
Ont, suivant ce même formulaire, reçu l’indult de sortie :
Soeur Madeleine LORIN (3 octobre 2019)
Soeur Eléonore de ROHAN-CHABOT (30 octobre 2019)
Soeur Françoise BLANLOEIL (31 octobre 2019)
Soeur Régine FOHRER (31 octobre 2019)
Soeur Albane de MONTS de SAVASSE (31 octobre 2019)
Soeur Blandine PAPONAUD (31 octobre 2019)
Soeur Marie PLOUCHART (31 octobre 2019)
Soeur Isabelle RODELET (31 octobre 2019)
Soeur Paola ZABALA (31 octobre 2019)
Soeur Pascale DELLA SANTA (6 novembre 2019)
Soeur Laetitia BENETTI (29 novembre 2019)
Soeur Marie de Bethléem CECHETTO (17 décembre 2019)
14/ RECONNAISSANCE des statuts du Collège des Consulteurs
DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA
Considérant que le Collège des Consulteurs est régi par le canon 502 quant à sa structure et par 18 occurrences disséminées en d’autres canons du Code de droit canonique latin quant à ses fonctions.
Considérant que pour permettre au Collège des Consulteurs d’être efficient, il est nécessaire de préciser en quelques articles propres au diocèse de Fréjus Toulon les modalités de son organisation concrète ;
Nous reconnaissons les statuts du Collège des Consulteurs,
propres au diocèse de Fréjus-Toulon,
à compter de la date du présent décret.
Les statuts seront annexés au présent décret, promulgués et communiqués aux membres du Collège des Consulteurs.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 3 octobre 2019, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Dominique REY
Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO, Chancelier.
Collège des Consulteurs
Statuts 2019 propres au diocèse de Fréjus-Toulon
Préambule – le Collège des Consulteurs est régi par le canon 502 quant à sa structure et par 18 occurrences disséminées en d’autres canons du Code de droit canonique latin quant à ses fonctions. Pour lui permettre d’être efficient, il est nécessaire de préciser en quelques articles propres au diocèse de Fréjus Toulon les modalités de son organisation concrète.
Article 1 – Le Collège des Consulteurs peut être convoqué par voie électronique par l’Ordinaire ou son délégué ou la personne habilitée en cas de vacance ou d’empêchement de Siège.
Article 2 – La convocation comportera l’objet, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elle sera envoyée à tous les membres.
Article 3 – Le Collège ne pourra se prononcer qu’après avoir reçu au préalable des éléments d’information suffisants lui permettant un délai de réflexion raisonnable d’un minimum de trois jours.
Article 4 – Après avoir étudié les documents d’information durant le délai minimum imparti, les membres du Collège pourront – par exception – donner leur avis ou leur consentement par lettre manuscrite signée et datée, adressée au chancelier, s’ils sont empêchés le jour fixé. Cette lettre devra être reçue au plus tard le jour de la réunion.
Article 5 – Pour que la réunion puisse validement se tenir, deux tiers des membres du Collège devront être physiquement présents.
Article 6 – Aucune pression ne devra être exercée sur les membres du Collège pour influer sur leur avis ou consentement.
Article 7 – Le chancelier ou à défaut l’un de ses membres rédigera un procès-verbal de séance qui sera daté, signé et dûment archivé. S’il existe – par exception – un avis ou consentement écrit, il sera annexé au procès-verbal.
Statuts reconnus par Mgr Dominique REY (décret du 3 octobre 2019)
13/ INCARDINATION de Monsieur l’abbé Antoine COELHO
Monsieur l’abbé Antoine COELHO ayant obtenu de la Congrégation pour les Instituts de vie consacrée un indult de sortie définitive de la congrégation des Légionnaires du Christ en date du 17 juillet 2019, est incardiné au diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 3 octobre 2019.
12/ INCARDINATION de Monsieur l’abbé Diederik Bernard DUZIJN
Monsieur l’abbé Diederik Bernard DUZIJN ayant obtenu de Mgr Cornelis F.M. van den HOUT, évêque de Groningen-Leeuwarden (Pays-Bas), une lettre d’excardination de son diocèse en date du 21 août 2019, est incardiné au diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 8 septembre 2019.
11/ DÉCRET D’ÉRECTION DU DOYENNÉ D’AUPS
Nous,
Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique
Évêque de Fréjus-Toulon,
Considérant le canon 374 § 2 « Pour favoriser l’exercice du ministère pastoral dans une action commune, plusieurs paroisses voisines peuvent être unies dans des groupements particuliers comme par exemple les vicariats forains » ;
Considérant que le diocèse de Fréjus-Toulon est structuré par des doyennés et que cette structuration est laissée au libre choix de l’évêque qui tient compte des traditions et coutumes locales, de la situation géographique et historique des paroisses, des possibilités de rencontres faciles des prêtres avec le doyen, du nombre d’habitants (27.600) dans ce territoire du Haut-Var ;
Après consultation des doyens et curés concernés ;
Érigeons, à compter du 1er septembre 2019
Le nouveau doyenné d’Aups,
Composé de paroisses issues du doyenné de Draguigan (Lorgues, Le Thoronet, Saint-Antonin, Salernes, Villecroze, Tourtour, Aups, Sillans-la-Cascade, Moissac-Bellevue, Régusse, Artignosc, Baudinard, Les Salles, Aiguines et Bauduen,)
& de paroisses issues du doyenné de Brignoles
(Cotignac et Entrecasteaux)
soit 18 paroisses dont 5 principales et 13 rattachées.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 15 août 2019 en la fête de l’Assomption de la Vierge Marie, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Dominique REY
Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO, Chancelier.
10/ DÉCRET D’APPROBATION AD EXPERIMENTUM DES STATUTS
de l’Association publique de fidèles « Carmélites Missionnaires de la Miséricorde »
Nous,
Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique
Évêque de Fréjus-Toulon,
Considérant la demande d’approbation des statuts de l’Association publique de fidèles « Carmélites Missionnaires de la Miséricorde » présentée par les sœurs Carmélites Missionnaires de la Miséricorde,
Après examen des susdits statuts dans la version du 14 avril 2019, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations publiques ;
Attendu que la domiciliation de l’Association est située à la Maison paroissiale Don Bosco, 50 Impasse Tabarly, La Crau 83260, sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
Avec la présente, vu les dispositions des canons 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,
APPROUVONS AD EXPERIMENTUM CES STATUTS,
dans la version du 24 juin 2019, selon lesquels ladite Association devra être régie.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 24 juin 2019, en la fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Dominique REY
Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO, Chancelier.
9/ Erection de l’Association publique de fidèles « CARMELITES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE »
Nous,
DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA
Considérant la demande concernant l’érection de l’Association publique de fidèles : « CARMELITES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE » ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations publiques de fidèles;
Attendu que la domiciliation de l’Association est située à la Maison paroissiale Don Bosco, 50 Impasse Tabarly, 83260 La Crau, sur le territoire diocésain ;
Avec la présente, vu les dispositions des can. 301 et 313 du Code de droit canonique,
Erigeons
les « CARMELITES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE »
en Association publique de fidèles
à compter du 24 juin 2019.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 24 juin 2019, en la fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Dominique REY
Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO, Chancelier.
8/ INCARDINATION de Monsieur l’abbé Javier ANSALDI
Le R.P. Javier, Salvador, Maria ANSALDI ayant obtenu de Monseigneur Vincenzo APICELLA, évêque de Velletri-Segni (Italie), un rescrit d’excardination de l’INSTITUT DU VERBE INCARNE daté du 24 mai 2019 (Prot. N. VSC A 18/ 2019), est incardiné au diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 20 juin 2019.
7/ DECRET D’EXECRATION de la Chapelle Notre-Dame d’Orgnon à Saint-Zacharie
La chapelle de Notre-Dame de l’Annonciation fut fondée en 1033 à la pointe du rocher d’Orgnon, qui domine la plaine de l’Huveaune. Abandonnée en 1448, incendiée pendant les Guerres de religion, rebâtie en 1609 et de nouveau abandonnée au XVIIIe s., elle fut reconstruite de 1863 à 1870. Le 13 avril 2004, Mgr Rey y célébra le 4e centenaire de Notre-Dame d’Orgnon. Le récent changement de propriétaire du domaine dont elle relève la réduit à un usage profane.
Can. 1212 – Les lieux sacrés perdent leur dédicace ou leur bénédiction […] s’ils sont réduits à des usages profanes de façon permanente, soit par décret de l’Ordinaire compétent, soit de fait.
Can. 1222 – § 1. Si une église ne peut en aucune manière servir au culte divin et qu’il n’est pas possible de la réparer, elle peut être réduite par l’Évêque diocésain à un usage profane qui ne soit pas inconvenant.
§ 2. Là où d’autres causes graves conseillent qu’une église ne serve plus au culte divin, l’Évêque diocésain, après avoir entendu le conseil presbytéral, avec le consentement de ceux qui revendiquent légitimement leurs droits sur cette église et pourvu que le bien des âmes n’en subisse aucune dommage, peut la réduire à un usage profane qui ne soit pas inconvenant.
Can. 1238 – § 1. Un autel perd sa dédicace ou sa bénédiction selon le ⇒ can. 1212.
§ 2. Du fait de la réduction de l’église ou d’un autre lieu sacré à des usages profanes, les autels fixes ou mobiles ne perdent ni leur dédicace, ni leur bénédiction.
Nous,
Dominique REY, Evêque de Fréjus-Toulon,
Conformément aux cann. 1212, 1222 et 1238 du Code de Droit canonique,
après avoir considéré toutes choses devant le Seigneur
et entendu le Conseil presbytéral,
Décrétons l’exécration de
la chapelle NOTRE-DAME D’ORGNON et de son autel.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 30 avril 2019, sous Notre seing et Notre sceau et avec le contreseing de Notre Chancelier.
+ Mgr Dominique REY
Par mandement,
l’abbé Alexis CAMPO +
chancelier
6/ INCARDINATION de Monsieur l’abbé José VAN OOST
Monsieur l’abbé José VAN OOST, ordonné prêtre le 17/05/1992 à Quesnoy (59) est incardiné au diocèse de Cambrai ;
Considérant la lettre dudit clerc en date du 22 février 2019, Nous demandant son incardination au diocèse de Fréjus-Toulon ;
Considérant que par lettre du 27 février de la même année Nous lui avons répondu favorablement ;
Considérant la lettre du 18 avril 2019 de Mgr Vincent DOLLMANN archevêque du diocèse de Cambrai accordant l’excardination au dit prêtre ;
Nous déclarons l’incardination de Monsieur l’abbé José VAN OOST
dans Notre diocèse de Fréjus-Toulon, à la date de la présente lettre d’incardination (1er mai 2019).
+ Dominique REY
Évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement,
L’abbé Alexis CAMPO, chancelier
5/ INCARDINATION de Monsieur l’abbé Emmanuel ANSALDI
Le R.P. Emmanuel ANSALDI ayant obtenu un rescrit d’excardination de l’INSTITUT DU VERBE INCARNE de Monseigneur Vincenzo Apicella, évêque de Velletri (Segni, Italie) daté du 17 janvier 2019 (Prot. N. VSC A 01/ 2019), est incardiné au diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 15 avril 2019, Lundi Saint.
4/ EXCARDINATION de M. l’abbé Bertrand LORENTZ
Considérant la demande d’excardination de Notre diocèse de M. l’abbé Bertrand LORENTZ par lettre datée du 22 novembre 2018,
Vu l’accord écrit de S.Exc.R. Mgr Dominique REY en date du 26 mars 2019,
Par lettre d’incardination de S.Exc.R. Mgr Antoine de ROMANET, Ordinaire aux Armées, du 9 avril 2019,
M. l’abbé Bertrand LORENTZ a été excardiné du Diocèse de Fréjus-Toulon et incardiné à l’Ordinariat aux Armées à compter du 8 avril 2019.
+ Dominique REY
Évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement,
L’abbé Alexis CAMPO, chancelier
3/ INCARDINATION du R.P. Diego Benjamin FUENTES
Considérant la demande d’incardination à Notre diocèse du R.P. Diego Benjamin FUENTES,
Vu l’accord du Supérieur général pour une excardination de l’Institut du Verbe Incarné,
Vu le rescrit d’indult de sortie concédé par la Congrégation des I.V.C. et des S.V.A. daté du 11 décembre 2018 (Prot. N. 56361/2018),
Par lettre d’incardination de S.Exc.R. Mgr Dominique REY du 19 mars 2019,
le R.P. Diego Benjamin FUENTES a été incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon.
+ Dominique REY
Évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement,
L’abbé Alexis CAMPO, chancelier
2/ DÉCRET D’ÉRECTION du monastère « SAINT JOSEPH, ÉPOUX DE LA VIERGE MARIE » au Bessillon
Nous, DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA
Considérant le départ des Moniales bénédictines du monastère Saint-Joseph du Bessillon,
Considérant que l’« INSTITUT MATER DEI » est un Institut Religieux de droit diocésain érigé le 6 janvier 2001 à San Luis (Argentine) par Mgr. Juan Rodolfo LAISE.
Considérant la réponse positive, en date du 19 octobre 2018, de la Supérieure générale de l « INSTITUT MATER DEI », Mère María Jesús BECERRA, à Notre demande d’envoyer des religieuses audit monastère,
Attendu que le monastère est sis au 5248, Chemin de St-Joseph – COTIGNAC ;
Avec la présente, vu les dispositions des can. 609 à 616 du Code de Droit canonique,
Accordons Notre consentement
au changement de destination de cette Maison religieuse
& Érigeons le Couvent « Saint Joseph, Époux de la Vierge Marie »
Que Nous confions aux religieuses de l’« INSTITUT MATER DEI »,
à compter du 19 mars 2019, fête de la Saint-Joseph.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 22 février 2019, sous Notre seing et Notre sceau et avec le contreseing de Notre Chancelier.
+ Dominique REY
Évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement,
L’abbé Alexis CAMPO, chancelier
1/ EXCARDINATION du Diacre Denis ZLATEV
Vu la Lettre d’Excardination signée le 10 janvier 2019 par S.Exc.R. Mgr Dominique REY, Evêque de Fréjus-Toulon,
Par Lettre d’Incardination signée le 20 janvier 2019 par S.Exc.R. Mgr Pascal WINTZER, Archevêque de Poitiers,
le Diacre Denis ZLATEV a été excardiné du diocèse de Fréjus-Toulon et incardiné dans l’archidiocèse de Poitiers.
+ Dominique REY
Évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement,
L’abbé Alexis CAMPO, chancelier