Décrets année 2026

17 décembre 2025

Décret concernant l’église Saint-Isidore de Sauvebonne :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Les canons 515 et 526 §1 relatifs à la charge pastorale des paroisses ;
Le titre VII. a. de l’instruction de la Congrégation pour le Clergé : « La conversion pastorale de la communauté paroissiale au service de la mission évangélisatrice de l’Église » du 29 juin 2020 ;
La demande conjointe présentée par le curé de la paroisse Saint-Louis de Hyères et le curé de la paroisse Saint Jacques-le-Majeur de Pierrefeu-du-Var ;
Le Conseil presbytéral ayant été entendu et ayant rendu un avis favorable le 4 juin 2026 ;

Considérant

Les nécessités pastorales du quartier de Sauvebonne et la proximité géographique du curé de la paroisse de Pierrefeu-du-Var ;

Le souci de pourvoir au bien spirituel et au soin des âmes des fidèles de ce secteur ;

DÉCRÉTONS

Article 1

Tout en conservant la pleine efficacité du décret épiscopal du 26 septembre 2011 et confirmant ainsi que le quartier et l’église Saint-Isidore de Sauvebonne demeurent intégralement sur le territoire canonique de la paroisse de Hyères, la charge pastorale et la desservance desdits quartier et église de Sauvebonne sont confiées au curé de la paroisse de Pierrefeu-du-Var.

Article 2

Les registres de catholicité de l’église Saint-Isidore de Sauvebonne sont confiés à la garde de la paroisse de Pierrefeu-du-Var. Les actes du ministère qui y seront célébrés seront inscrits sur ces registres sous la responsabilité du curé de Pierrefeu-du-Var.

Article 3

La paroisse de Pierrefeu-du-Var percevra les quêtes, casuels, offrandes et dons affectés à l’église Saint-Isidore de Sauvebonne. En contrepartie, elle assumera l’ensemble des charges ordinaires d’entretien, de fonctionnement et de culte liées à l’église et au presbytère de Sauvebonne (canons 1281-1288).

Article 4

Conformément aux exigences de gestion des biens ecclésiastiques (canon 1284 §2), le conseil pour les affaires économiques de la paroisse de Pierrefeu-du-Var veillera à ce que les fonds spécifiquement dédiés à Sauvebonne soient clairement identifiés et suivis au sein de sa comptabilité.

Article 5

Les dispositions du présent décret sont arrêtées ad experimentum pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Au terme de cette période, un bilan pastoral, financier et administratif sera dressé conjointement par les parties en vue d’une éventuelle reconduction de l’expérimentation ou d’une pérennisation par rattachement territorial définitif du quartier et de l’église Saint-Isidore de Sauvebonne à la paroisse de Pierrefeu-du-Var.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1^er septembre 2026. Il sera notifié aux curés concernés, consigné dans les archives de la chancellerie et publié dans les annales officielles du diocèse.

Donné à Toulon, au siège de notre Évêché, le 1^er septembre 2026, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement, L’abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier.

Décret d’érection de la paroisse « Val et Vins » :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Les canons 515 et 526 §1 relatifs à la charge pastorale des paroisses ;
Le titre VII. a. de l’instruction de la Congrégation pour le Clergé : « La conversion pastorale de la communauté paroissiale au service de la mission évangélisatrice de l’Église » du 29 juin 2020 ;
Le Conseil pastoral ayant été entendu et ayant rendu un avis favorable ;
Le Conseil presbytéral ayant été entendu et ayant rendu un avis favorable le 4 juin 2026 ;

Considérant

L’heureuse collaboration entre les paroisses du Val et de Vins-sur-Caramy, confiées à la charge pastorale d’un même curé depuis plus de 40 ans ;

Le souci de pourvoir au bien spirituel et au soin des âmes des fidèles de ce secteur ;

DÉCRÉTONS

Article 1

Les paroisses Notre-Dame-de-l’Assomption du Val et Saint-Vincent de Vins-sur-Caramy sont supprimées. Il est érigé, au doyenné de Brignoles, une paroisse appelée « Val et Vins », sous le patronage de « Notre-Dame et Saint-Vincent » comprenant les territoires des communes du Val et de Vins-sur-Caramy ;

Article 2

Les registres de catholicité resteront distincts pour chacune des églises Notre-Dame-de-l’Assomption du Val et Saint-Vincent de Vins-sur-Caramy.

Article 3

Tous les biens de la paroisse Notre-Dame-de-l’Assomption du Val et Saint-Vincent de Vins-sur-Caramy seront réunis. Les comptes bancaires et les comptabilités seront fusionnés. Le cas échéant, les fonds propres et les actifs de chaque ancienne paroisse seront identifiés.

Article 4

Donné à Toulon, au siège de notre Évêché, le 1^er septembre 2026, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement, L’abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier.

Décret de suppression de la paroisse Saint-André de Seillons-Source-d’Argens :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Les canons 515 et 526 §1 relatifs à la charge pastorale des paroisses ;
Le titre VII. a. de l’instruction de la Congrégation pour le Clergé : « La conversion pastorale de la communauté paroissiale au service de la mission évangélisatrice de l’Église » du 29 juin 2020 ;
La demande présentée par le curé de la paroisse de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;
Le Conseil pastoral ayant été entendu et ayant rendu un avis favorable ;
Le Conseil presbytéral ayant été entendu et ayant rendu un avis favorable le 4 juin 2026 ;

Considérant

Que depuis plus de 20 ans le curé de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est investi de la charge pastorale de Seillons-Source-d’Argens ;

Le souci de pourvoir au bien spirituel et au soin des âmes des fidèles de ce secteur ;

DÉCRÉTONS

Article 1

La paroisse Saint-André de Seillons-Source-d’Argens est supprimée. Le territoire de la paroisse Sainte-Marie-Madeleine de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume s’étendra sur le territoire de la commune de Seillons-Source-d’Argens en sus du territoire communal de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Article 2

Les archives de la paroisse Saint-André de Seillons-Source-d’Argens seront transférées au presbytère de la paroisse Sainte-Marie-Madeleine. Les registres de catholicité de la paroisse Saint-André de Seillons-Source-d’Argens seront clos, ils seront conservés avec soin dans les archives. Le sceau de la paroisse Saint-André sera annulé.

Article 3

Les comptes bancaires de la paroisse Saint-André de Seillons-Source-d’Argens seront fermés, leur solde sera versé au crédit du compte de la paroisse Sainte-Marie-Madeleine de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Le cas échéant, les fonds dédiés et les actifs de la paroisse Saint-André de Seillons-Source-d’Argens seront identifiés dans la comptabilité de la paroisse Sainte-Marie-Madeleine de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et tous les biens de la paroisse Saint-André de Seillons-Source-d’Argens passeront à la paroisse Sainte-Marie-Madeleine de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Article 4

Donné à Toulon, au siège de notre Évêché, le 1^er septembre 2026, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement, L’abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier.

Décret d’érection de la paroisse « Saint-Cyr – La Cadière » :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Les canons 515 et 526 §1 relatifs à la charge pastorale des paroisses ;
Le titre VII. a. de l’instruction de la Congrégation pour le Clergé : « La conversion pastorale de la communauté paroissiale au service de la mission évangélisatrice de l’Église » du 29 juin 2020 ;
La demande présentée par le curé de la paroisse Saint-Cyr de Saint-Cyr-sur-Mer et l’administrateur de la paroisse Saint-André de La Cadière-d’Azur ;
Les Conseils pastoraux ayant été entendus et ayant rendu un avis favorable ;
Le Conseil presbytéral ayant été entendu et ayant rendu un avis favorable le 4 juin 2026 ;

Considérant

Le souci de pourvoir au bien spirituel et au soin des âmes des fidèles de ce secteur ;

DÉCRÉTONS

Article 1

La paroisse Saint-André de La Cadière-d’Azur est supprimée. Il est érigé au doyenné de Bandol, une paroisse appelée « Saint-Cyr – La Cadière », sous le patronage de « Saint Cyr et Saint André », comprenant le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer et de La Cadière-d’Azur.

Article 2

Les registres de catholicités resteront distincts pour les églises Saint-Cyr de Saint-Cyr-sur-Mer et Saint-André de La Cadière-d’Azur, chacun gardant un archivage qui lui sera propre.

Article 3

Tous les biens de la paroisse Saint-André de La Cadière-d’Azur et de la paroisse Saint-Cyr de Saint-Cyr-sur-Mer seront réunis. Les comptes bancaires et les comptabilités seront fusionnés. Le cas échéant, les fonds propres et les actifs de chaque ancienne paroisse seront identifiés.

Article 4

On veillera désormais à ce que les habitants de chaque commune soient équitablement représentés au sein des conseils paroissiaux (conseils pastoral et économique).

Article 5

Donné à Toulon, au siège de notre Évêché, le 1^er septembre 2026, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement, L’abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier.

Modification du décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent dans la Maison des Frères du Beausset :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant les Statuts de la Fraternité Saint-Laurent (FSL) approuvés le 14 avril 2026 ;

Considérant la lettre de mission adressée au Chapelain accompagnateur de ladite Fraternité (Prot. N. 2026 E 161) ;

Vu le Décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent dans la Maison des frères du Beausset (Prot. N. 2020L022) :

Modifions le décret susnommé comme suit :

« […] Considérant que la « Maison des Frères » – sise 1 rue du Château au Beausset – met en œuvre un gite-auberge solidaire, un projet d’hébergement solidaires ;

Afin de faciliter l’accès aux biens spirituels des personnes hébergées ;

Vu les c. 934 § 1 2° et 1228 ;

Érigeons canoniquement la chapelle privée Saint-Laurent de la Maison des Frères du Beausset et autorisons qu’y soit célébrée la Messe et conservée l’Eucharistie ;

De plus, ordonnons que la chapelle soit bénie selon le rite prescrit dans les livres liturgiques et libérée de tout usage domestique, conformément au c. 1229,

Enjoignons le Chapelain accompagnateur de la FSL d’exercer sa responsabilité, en lien avec le curé territorial, sur cette chapelle (cf. Lettre de mission Prot. N. 2026 E 161) […] ».

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en deux exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 9 juillet 2026 sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement : Abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier

Modification du décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent des Favières :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant les Statuts de la Fraternité Saint-Laurent (FSL) approuvés le 14 avril 2026 ;

Considérant la lettre de mission adressée au Chapelain accompagnateur de ladite Fraternité (Prot. N. 2026 E 161) ;

Vu le Décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent des Favières (Prot. N. 2020L020) :

Modifions le décret susnommé comme suit :

« […] Considérant que la « Résidence solidaire des Favières » – sise 1930 chemin départemental 46, à Toulon – accueille des personnes en parcours d’insertion sociale et professionnelle ayant besoin d’un accès facilité aux biens spirituels ;

Vu les c. 934 § 1 2° et 1228 ;

Érigeons canoniquement la chapelle privée Saint-Laurent de la Résidence solidaire des Favières et autorisons qu’y soit célébrée la Messe et conservée l’Eucharistie ;

De plus, ordonnons que la chapelle soit bénie selon le rite prescrit dans les livres liturgiques et libérée de tout usage domestique, conformément au c. 1229 ;

Enjoignons le Chapelain accompagnateur de la FSL d’exercer sa responsabilité, en lien avec le curé territorial, sur cette chapelle (cf. Lettre de mission Prot. N. 2026 E 161) […] ».

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en deux exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 9 juillet 2026 sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement : Abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier

Modification du décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent dans la Maison Providence de Toulon :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant les Statuts de la Fraternité Saint-Laurent (FSL) approuvés le 14 avril 2026 ;

Considérant la lettre de mission adressée au Chapelain accompagnateur de ladite Fraternité (Prot. N. 2026 E 161) ;

Vu le Décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent dans la Maison Providence de Toulon (Prot. N. 2020L023) :

Modifions le décret susnommé comme suit :

« […] Considérant que la « Maison Providence » – sise 363 avenue Colonel Picot à Toulon – accueille le Secrétariat général de l’Union diaconale du Var, réseau d’associations luttant contre l’exclusion sociale, l‘accueil de jour des amis de Jéricho (accueil de jour pour personnes à la rue).

Afin de faciliter l’accès aux biens spirituels des personnes y travaillant de façon bénévole ou salariée, ou qui viendraient à s’y trouver,

Vu les c. 934 § 1 2° et 1228,

Érigeons canoniquement la chapelle privée Saint-Laurent de la Maison Providence de Toulon et autorisons qu’y soit célébrée la Messe et conservée l’Eucharistie,

De plus, ordonnons que la chapelle soit bénie selon le rite prescrit dans les livres liturgiques et libérée de tout usage domestique, conformément au c. 1229,

Enjoignons le Chapelain accompagnateur de la FSL d’exercer sa responsabilité, en lien avec le curé territorial, sur cette chapelle (cf. Lettre de mission Prot. N. 2026 E 161) […] ».

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en deux exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 9 juillet 2026 sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement : Abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier

Modification du décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent dans l’éco-hameau Saint-François de Draguignan :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant les Statuts de la Fraternité Saint-Laurent (FSL) approuvés le 14 avril 2026 ;

Considérant la lettre de mission adressée au Chapelain accompagnateur de ladite Fraternité (Prot. N. 2026 E 161) ;

Vu le Décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent dans l’éco-hameau Saint-François de Draguignan (Prot. N. 2020L024) :

Modifions le décret susnommé comme suit :

« […] Considérant que l’Éco-hameau Saint-François sis au 188 Chemin de la calade à Draguignan, accueille dans un habitat solidaire des personnes et des familles en situation d’isolement, de précarité ;

Afin de faciliter l’accès aux biens spirituels de toutes ces personnes,

Vu le c. 1228,

Érigeons canoniquement la chapelle privée Saint-Laurent de l’Éco-hameau Saint-François » de Draguignan et autorisons qu’y soit célébrée la Messe et conservée l’Eucharistie,

De plus, nous ordonnons que la chapelle soit bénie selon le rite prescrit dans les livres liturgiques et libérée de tout usage domestique, conformément au c. 1229.

Enjoignons le Chapelain accompagnateur de la FSL d’exercer sa responsabilité, en lien avec le curé territorial, sur cette chapelle (cf. Lettre de mission Prot. N. 2026 E 161) […] ».

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en deux exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 9 juillet 2026 sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement : Abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier

Décret d’érection de la Chapelle privée Saint-Laurent de la Maison Padre Pio du Muy :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant qu’une chapelle privée est « un lieu destiné au culte divin, avec la permission de l’Ordinaire du lieu, pour la commodité d’une ou plusieurs personnes physiques » (c. 1226) ;

Considérant que « la Maison Padre Pio » sise 43 route Nationale 7, 83490 Le Muy, accueille un tiers lieu fraternel où se déploient les activités de la diaconie paroissiale;

Afin de faciliter l’accès aux biens spirituels de toutes ces personnes,

Vu les c. 934 § 1 et 2, 1228 ;

Érigeons canoniquement la Chapelle privée Saint-Laurent de la Maison Padre Pio du Muy et autorisons qu’y soit célébrée la Messe et conservée l’Eucharistie ;

Ordonnons que la chapelle soit bénie selon le rite prescrit dans les livres liturgiques et libérée de tout usage domestique, conformément au c. 1299 ;

Enjoignons le Chapelain accompagnateur de la Fraternité Saint-Laurent d’exercer sa responsabilité, en lien avec le curé territorial, sur cette chapelle (cf. Lettre de mission, Prot. N. 2020 E 161).

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en deux exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 7 juillet 2026 sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement : Abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier

Décret de reconnaissance de l’école hors-contrat de la « Sainte-Famille » à La Valette-du-Var :

Nous, François TOUVET, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant la lettre du 1^er juillet 2026 de Monsieur Xavier PION, Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique du diocèse de Fréjus-Toulon ;

Considérant l’avis favorable du Conseil de tutelle en date du 1^er juillet 2026, quant à l’intégration à l’Enseignement Catholique du Var de l’école hors contrat de la « Sainte Famille » sise 101 avenue du Char Verdun à La Valette-du-Var ;

Vu les canons 300, 800 et 803 du Code de droit canonique ;

Reconnaissons l’école hors-contrat de la « Sainte Famille » à La Valette-du-Var comme école catholique, sous la tutelle de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du Var.

Donné à Toulon, au siège de notre Évêché, le 7 juillet 2026, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ François TOUVET

Par mandement : Abbé Geoffroy BONFILS, Chancelier

Publié dans Décrets