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Décrets année 2023

Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations, signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité.

Nota bene :
Les informations que vous lirez ci-dessous sont publiées directement sur ce site de la chancellerie  par le chancelier ou l’un des notaires de la chancellerie au fur et à mesure que Mgr REY signe un décret. Une version intégrale papier est publiée dans un Recueil des décisions canoniques en fin de chaque année pour les archives diocésaines.


 

1/ 2023A070/ La mission du prêtre accompagnateur d’un établissement catholique d’enseignement


Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

 Considérant le document intitulé « Aspects contractuels de la mission du prêtre accompagnateur d’un établissement catholique d’enseignement » publié par la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du diocèse de Fréjus-Toulon et présenté par Monsieur Xavier Pion (référencé Prêtre accompagnateur 2022.10) en lien avec le R.P. Dominique Trillat ;

Considérant les articles 220-222 des statuts de l’Enseignement catholique ;

Décrétons que ce document règlera de manière contractuelle la mission du prêtre accompagnateur d’un établissement catholique d’enseignement sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 1er janvier 2023.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 27 janvier 2023, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+  Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

 Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

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