Décrets année 2025
4/ Décret sur les plafonds de dépenses paroissiales
Nous, François Touvet, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,
Considérant :
- Les canons 532 & 537 du Code de droit canonique rappelant que le curé possède la qualité de représentant légal de la paroisse ; l’obligatoire existence d’un conseil économique paroissial pour pourvoir à l’administration des biens ainsi que le champ de ses compétences ;
- Le canon 1281 du Code de droit canonique délimitant les modes d’administration des biens ecclésiastiques ;
- L’art. 49 du Directoire diocésain sur le conseil économique paroissial ainsi que l’annexe correspondante (Note 6) fixant les seuils de dépenses et compétences ;
Vu :
- L’érosion monétaire due à l’inflation ;
Ayant entendu, conformément au droit :
- Le Conseil presbytéral, en sa session du 6 mars 2025 ;
- Le Conseil diocésain pour les affaires économiques (CDAE), en sa session du 5 mars 2025 ;
Décrétons
Art. I Dépenses relevant de l’autorité curiale ; avec l’accord du Conseil Economique Paroissial
- Biens d’équipements pour un montant jusqu’à 5 000€
- Travaux divers pour un montant jusqu’à 15 000€
Art. II Dépenses soumises à l’économe ; sur décision du curé avec l’accord du Conseil Economique Paroissial
- Biens d’équipements et travaux pour un montant jusqu’à 40 000€
Art. III Dépenses soumises au CDAE ; sur décision du curé avec l’accord du Conseil Economique Paroissial
- L’ensemble des travaux et investissements dont le montant excède 40 000€.
Art. IV Selon les normes du Droit, le curé pourra faire un recours hiérarchique auprès du CDAE en cas de refus de l’économe (art.2), et un recours gracieux en cas de refus du CDAE (art.3).
Nonobstant toute chose contraire.
Donné à Toulon, au siège de notre Évêché, le 22 mai 2025, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.
+ François Touvet, évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement : L’abbé Geoffroy Bonfils, Chancelier
3/ Confirmation d’élection de Sœur Pascale-Marie BAVOL comme prieure des Dominicaines de ND de Clarté
Nous, François Touvet, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,
Considérant :
- L’érection canonique de l’association publique de fidèles des sœurs dominicaines de ND de Clarté en institut de vie consacrée de droit diocésain en date du 30 octobre 2008 ;
- Le procès-verbal de l’élection daté du 21 novembre 2024 ;
- La présence de l’assistant religieux en la personne du Frère Dominique Barré p. attestant l’absence d’irrégularités et le respect du droit propre dudit institut ;
Vu :
- Les canons 179 § 3 et 317 § 1 ;
- Les dispositions du canon 179 § 1 sur les délais et § 2 sur l’idonéité de la personne élue ;
Confirmons l’élection de Sœur Pascale-Marie Bavol
Comme Prieure des Dominicaines de ND de Clarté, pour un mandat de trois ans
Donné à Toulon, le 10 mars 2025, en deux exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ François Touvet, évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement : L’abbé Geoffroy Bonfils, Chancelier
2/ Confirmation d’élection de Mère Anne de Saint Joseph comme prieure des Petites Sœurs de la Consolation du Sacré-Cœur et de la Sainte Face
Nous, François Touvet, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,
Considérant :
- Les statuts de l’association publique de fidèles de droit diocésain des Petites Sœurs de la Consolation du Sacré-Cœur et de la Sainte Face ;
- Les préconisations de la visite canonique datées du 27 février 2025 en ce qui concerne les élections et la nécessité de leur tenue ;
- Le procès-verbal de l’élection daté du 7 mars 2025 ;
- La présence de notre délégué en la personne de Monsieur l’abbé Geoffroy Bonfils, attestant l’absence d’irrégularités et le respect du droit propre de ladite association ;
Vu :
- Les canons 179 § 3 et 317 § 1 ;
- Les dispositions du canon 179 § 1 sur les délais et § 2 sur l’idonéité de la personne élue ;
Confirmons l’élection de Mère Anne de Saint Joseph Comme prieure pour un mandat de trois ans
Donné à Toulon, le 8 mars 2025, en deux exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ François Touvet, évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement : L’abbé Geoffroy Bonfils, Chancelier
1/ Suppression de l’association publique de fidèles « Carmélites Missionnaires de la Miséricorde »
Nous, François Touvet, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,
Considérant :
Que l’association publique de fidèles Carmélites Missionnaires de la Miséricorde a été érigée par Mgr Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon, le 24 juin 2019;
Que le même jour ses statuts ont été reconnus ad experimentum par la même autorité épiscopale ;
Que ladite association a son siège sur le territoire diocésain ;
La situation actuelle de cette association, ainsi que notre échange écrit du 22 février 2025 avec Sr Agnès du Saint Nom de Jésus,
Vu le c. 320 §§ 2 et 3 du Code de Droit Canonique;
Décrétons La suppression de l’association publique de fidèles de droit diocésain « Carmélites Missionnaires de la Miséricorde »,
À compter de ce jour.
La dévolution des biens de ladite association sera faite selon les statuts.
Le destinataire de ce décret de suppression peut user des voies de recours prévues par le Droit selon le c. 1734 à compter du jour de sa notification.
Nonobstant toute chose contraire.
Donné en deux exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 25 février 2025, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.
+ François Touvet, évêque de Fréjus-Toulon
Par mandement : L’abbé Geoffroy Bonfils, Chancelier