Décrets année 2023

18 janvier 2023

Cette page contient des décrets et autres documents canoniques hors nominations, signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité.

Nota bene :
Les informations que vous lirez ci-dessous sont publiées directement sur ce site de la chancellerie par le chancelier ou l’un des notaires de la chancellerie au fur et à mesure que Mgr REY signe un décret. Une version intégrale papier est publiée dans un Recueil des décisions canoniques en fin de chaque année pour les archives diocésaines.

13/ 2023J076/ Approbation des modifications des statuts des » Missionnaires de la Très Sainte Eucharistie «

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant la demande d’approbation des modifications de l’Article 5 des statuts de l’Association publique cléricale de fidèles « Missionnaires de la Très Sainte Eucharistie » présentée par Monsieur l’abbé Florian Racine ;

Après examen des corrections dudit Article des statuts annexé au présent Décret, selon lesquels l’Association devra désormais être régie ;

Considérant que les modifications apportées auxdits statuts ont été faites en respectant le droit propre de l’Association ;

Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 6, place Jean Salusse à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

Approuvons ces statuts modifiés en son Article 5, à compter du 20 octobre 2023,

selon lesquels ladite Association devra être régie.

Donné à Toulon, au siège de notre évêché, en trois exemplaires originaux, le 20 octobre 2023, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

12/ 2023J091/ Décret d’érection de paroisse

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant que, dans le doyenné de Brignoles, à la paroisse territoriale principale de Garéoult sont rattachées les paroisses territoriales de Forcalqueiret, La Roquebrussanne, Mazaugues, Néoules, Rocbaron et Sainte-Anastasie-sur-Issole ;

Considérant la demande du Curé de ces paroisses, M. l’abbé Gilles Guénerie, de réunir toutes ces paroisses en une seule entité ;

Considérant la compétence exclusive de l’Évêque diocésain pour l’érection, la suppression ou la modification des paroisses (canon 515 § 2) ;

Considérant que l’Ordinaire ne peut faire de modification notable sans avoir entendu le Conseil presbytéral (canon 515 § 2 et Motu proprio Ecclesiæ sanctæ, I, 21) ; consultation faite le 12 octobre 2023 ;

Considérant que la paroisse érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique (canon 515 § 3) ;

Considérant qu’un curé n’aura la charge paroissiale que d’une seule paroisse, le cas contraire étant une exception (canon 526) ;

Par les présentes décrétons :

Que les paroisses ci-dessus citées sont supprimées ;
Que Nous érigeons une nouvelle paroisse territoriale nommée « Paroisse du Plateau de l’Issole », composée de 7 églises distinctes conservant le titre de leur dédicace (can. 1218).

À compter du 27 octobre 2023. Il faudra veiller aux registres, aux sceaux et archives des paroisses supprimées ; la nouvelle entité paroissiale devra être dotée d’un Conseil des Affaires Économiques et d’un Conseil pastoral.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, le 27 octobre 2023, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

11/ 2023I117a / Reconnaissance des nouveaux Statuts de l’association privée de fidèles des « Fils de Notre-Dame-des-sept-douleurs »

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant le procès-verbal du Chapitre général extraordinaire du 2 septembre 2023, demandant la modification de l’article 3 des Statuts de l’association privée de fidèles des « Fils de Notre-Dame-des-Sept-douleurs » ;

Vu les canons 299 § 3 et 309 du Code de droit canonique,

Que ladite Association est érigée dans le diocèse de Fréjus-Toulon,
L’article 10 § 3 desdits Statuts ;

Reconnaissons les nouveaux Statuts de l’association privée de fidèles des Fils de Notre-Dame-des-Sept-douleurs, reçus à notre Chancellerie ce jour et enregistrés sous le numéro 2023-I-117-b

À compter de ce jour.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 26 septembre 2023, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

10/ 2023I116 / Reconnaissance des Statuts de l’association privée de fidèles de Notre-Dame-de-Pépiole

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant que l’association privée de fidèles de « Notre-Dame-de-Pépiole » est érigée dans le diocèse de Fréjus-Toulon ;

– L’extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du 10 septembre dernier nous demandant de reconnaître la modification de l’article 9 des Statuts de l’Association et la confirmation de l’élection d’un nouvel accompagnateur spirituel ;

Vu les canons 299 § 3 et 309 du Code de droit canonique ;

Reconnaissons l’article 9 des Statuts ainsi modifiés de l’association privée de fidèles de Notre-Dame-de-Pépiole

et confirmons l’élection de l’abbé Gilles REBÊCHE, diacre de notre diocèse, dans la charge d’accompagnateur spirituel de cette association

À compter de ce jour.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 26 septembre 2023, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

9/ 2023F114 / Décret de reconnaissance des nouveaux Statuts du Collège des Consulteurs

Dominicus Rey, Dei gratia et Sanctæ Sedis apostolicæ Auctoritate Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis in Gallia

Considérant que le Collège des Consulteurs est régi par le canon 502 quant à sa structure et par 18 occurrences disséminées en d’autres canons du Code de droit canonique latin quant à ses fonctions.

Considérant que pour permettre au Collège des Consulteurs d’être efficient, il est nécessaire de préciser en quelques articles propres au diocèse de Fréjus Toulon les modalités de son organisation concrète ;

Nous reconnaissons les statuts du Collège des Consulteurs, propres au diocèse de Fréjus-Toulon, à compter de la date du présent décret.

Les précédents status datés du 3 octobre 2019 sont abrogés.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 16 juin 2023, en la fête du Sacré-Cœur, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

8/ 2023F079 / Statuts du Collège des Consulteurs

Collège des Consulteurs – Statuts 2023 propres au diocèse de Fréjus-Toulon

Préambule – le Collège des Consulteurs est régi par le canon 502 quant à sa structure et par 18 occurrences disséminées en d’autres canons du Code de droit canonique latin quant à ses fonctions. Pour lui permettre d’être efficient, il est nécessaire de préciser en quelques articles propres au diocèse de Fréjus Toulon les modalités de son organisation concrète.

Article 1 – Le Collège des Consulteurs peut être convoqué par voie électronique par l’Ordinaire ou son délégué ou la personne habilitée en cas de vacance ou d’empêchement de Siège.

Article 2 – §1. La convocation comportera l’objet, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elle sera envoyée à tous les membres.

§2. Le Collège peut se réunir par visioconférence s’il existe un empêchement rendant impossible une réunion physique. Dans cette hypothèse, les scrutins pourront avoir lieu par voie électronique.

Article 3 – Le Collège ne pourra se prononcer qu’après avoir reçu au préalable des éléments d’information suffisants lui permettant un délai de réflexion raisonnable d’un minimum de trois jours.

Article 4 – Après avoir étudié les documents d’information durant le délai minimum imparti, les membres du Collège pourront – par exception – donner leur avis ou leur consentement par lettre manuscrite signée et datée, adressée au chancelier, s’ils sont empêchés le jour fixé. Cette lettre devra être reçue au plus tard le jour de la réunion.

Article 5 – Pour que la réunion puisse validement se tenir, deux tiers des membres du Collège devront être physiquement présents.

Article 6 – Aucune pression ne devra être exercée sur les membres du Collège pour influer sur leur avis ou consentement.

Article 7 – Le chancelier ou à défaut l’un de ses membres rédigera un procès-verbal de séance qui sera daté, signé et dûment archivé. S’il existe – par exception – un avis ou consentement écrit, il sera annexé au procès-verbal.

Article 8 – En cas de démission ou de décès de l’un des membres, l’Évêque diocésain ou l’Administrateur diocésain nommera un remplaçant, choisi parmi les membres du Conseil presbytéral, afin de pourvoir le siège vacant jusqu’au renouvellement des membres du Collège.

Nous, Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon, promulguons les présents statuts afin qu’ils entrent en vigueur à compter de ce jour,

Nonobstant toutes choses contraires,

À Toulon, au siège de notre Évêché, le 16 juin 2023, en la fête du Sacré-Cœur, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

7/ 2023E027 / Commission des nominations

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant les nécessités pastorales de notre diocèse ;

Les canons 145 à 196 du Code de droit canonique ;

Érigeons une « Commission des nominations »

Selon les statuts suivants :

Art. 1 : Destination

La Commission a pour but de conseiller l’Ordinaire dans les décisions touchant les nominations des prêtres du diocèse.

Art. 2 : Composition

1 Les membres de la Commission sont nommés par lettre de l’Ordinaire.
2 La Commission est placée sous la direction et la responsabilité d’un Vicaire général spécialement chargé de cette fonction par l’Ordinaire.

Art. 3 : Fonctionnement

1 Tous les membres de la Commission sont tenus au secret d’office.
2 Les travaux de la Commission sont ordonnés par le Vicaire général responsable, qui en dirige l’exécution.
3 Dans ses travaux, la Commission s’appuie notamment sur :

L’écoute des Doyens,
Le questionnaire annuel des prêtres,
Les rencontres avec les prêtres.

———————

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 3 mai 2023, en la fête de saint Philippe et saint Jacques, Apôtres, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

6/ 2023E026 / Commission de suivi des prêtres

ous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant les nécessités pastorales de notre diocèse ;

Érigeons une « Commission de suivi des prêtres »

Selon les statuts suivants :

Art. 1 : Destination

1 La Commission a pour but d’accompagner et suivre les clercs qui en expriment le besoin à divers titres.
2 Elle accompagne également les clercs qui lui sont confiés par décision de l’Ordinaire.

Art. 2 : Composition

1 Les membres de la Commission sont nommés par lettre de l’Ordinaire.
2 La Commission est placée sous la direction d’un Délégué épiscopal nommé à cet effet par l’Ordinaire, choisi parmi ses membres.

Art. 3 : Fonctionnement

1 Tous les membres de la Commission sont tenus au secret d’office.
2 Les travaux de la Commission sont ordonnés par le Délégué, qui en dirige l’exécution.

Art. 4 : Le Délégué

1 Le Délégué rend compte régulièrement de l’action de la Commission à l’Ordinaire.
2 Il peut être invité par l’Ordinaire à présenter les travaux de la Commission devant le Conseil épiscopal.

———————

Nonobstant toute chose contraire.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

5/ 2023D056 / Promulgation des parcours catéchétiques

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant la demande de Monsieur Xavier PION, délégué diocésain à l’Enseignement catholique, en date du 6 avril 2023

Considérant la nécessité d’uniformiser et de faciliter la formation catéchétique dans l’Enseignement catholique ;

Considérant le canon 773 et suivants du Code de droit canonique ;

Considérant le canon 775 §1 du Code de droit canonique concernant la responsabilité de l’Évêque diocésain en matière de catéchèse ;

promulguons, à l’usage des Écoles et Collèges catholiques du diocèse de Fréjus-Toulon, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, les Parcours catéchétiques suivants,

Pour une découverte de la vie de Jésus (CP)

JE DÉCOUVRE JÉSUS (6-7 ans)

aux Éditions Mame

QUE LE SEIGNEUR SOIT VOTRE JOIE !

Cheminement diocésain selon la pédagogie de Noëlle Leduc

(à se procurer auprès du Service Diocésain de Catéchèse)

ENFANTS, LOUEZ VOTRE DIEU !

par Véronique Tellène

Collection « Viens, suis-moi », aux Editions du Jubilé

Pour la pré-catéchèse (CE1)

DIEU AVEC NOUS – Mon premier catéchisme (à partir de 7 ans)

aux Éditions de l’Emmanuel

DIEU FAIT POUR NOUS DES MERVEILLES (7-8 ans)

par le Service de la Catéchèse d’Angers

aux Éditions Médiaclap

JE VEUX TE CONNAîTRE

par Frédéric et Valérie Hubert

Diocèse de Tarbes et Lourdes

aux Editions Mame

POUR GRANDIR DANS LA FOI

par le Service de la Catéchèse de Paris

aux Editions Le Senevé

Pour la catéchèse du CE2 au CM2

DIEU AVEC NOUS – Parcours A, B et C pour les 8-11 ans

aux Éditions de l’Emmanuel

NATHANAËL

par le Service de la Catéchèse d’Angers,

aux Éditions Médiaclap

ET QUI DONC EST DIEU ?

sous la direction de Monseigneur Stanislas Lalanne,

Evêque de Coutances et d’Avranches,

aux Éditions Bayard-Presse

IL EST LE CHEMIN, LA VÉRITE, LA VIE

par le Service de la Catéchèse de Dijon

aux Editions Artège/Le Sénevé

JE VEUX TE CONNAîTRE

par Frédéric et Valérie Hubert

Diocèse de Tarbes et Lourdes

aux Editions Mame

POUR GRANDIR DANS LA FOI

par le Service de la Catéchèse de Paris et le Service de la Catéchèse de Fréjus-Toulon

aux Editions Le Senevé

VIENS, SUIS-MOI

par Anne-Marie Le Bourhis et le P. Benoît Caulle

aux Editions du Jubilé

Pour les 6ème/5ème

IL EST LE CHEMIN, LA VÉRITE, LA VIE

par le Service de la catéchèse de Dijon

aux Editions Artège/Le Sénevé

Collège 1 (6ème) et Collège 2 (5ème)

VIENS, SUIS-MOI

par Anne-Marie Le Bourhis et le P. Benoît Caulle

aux Editions du Jubilé

JÉSUS QUI EST-IL ? (6ème)

par le Service de la Catéchèse de Paris

aux Editions Le Senevé

CHRÉTIEN, QUI ES-TU ? (5ème)

par le Service de la Catéchèse de Paris

aux Editions Le Senevé

Pour une préparation annuelle à la confirmation :

AUJOURD’HUI DANS LE CHRIST (6ème/5ème)

par les prêtres et catéchistes de la paroisse de Draguignan

(à se procurer auprès du Service Diocésain de Catéchèse)

VIVRE DANS LE CHRIST (6ème/5ème)

par les prêtres et catéchistes de la paroisse de Saint-Raphaël

(à se procurer auprès du Service Diocésain de Catéchèse)

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 14 avril 2023, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

4/ 2023D049 / Reconnaissance des statuts des « Petites sœurs de la Consolation du Sacré-Cœur et de la Sainte-Face »

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant que l’association publique de fidèles in via des « Petites sœurs de la Consolation du Sacré-Cœur et de la Sainte-Face » a été érigée dans le diocèse de Fréjus-Toulon par un décret de Monseigneur Joseph Madec, notre prédécesseur, en date du 12 février 1992 ;

La demande qui nous a été adressée par Mère Anne de Saint-Joseph, Prieure, le 6 mars dernier, d’approuver de nouveaux statuts pour cette association du fait de sa croissance ;

Vu les canons 312 § 1 et 314 du Code de droit canonique ;

L’article 51 des statuts actuellement en vigueur ;

Approuvons les nouveaux statuts de l’association publique de fidèles des Petites sœurs de la Consolation du Sacré-Cœur et de la Sainte-Face

Statuts annexés au présent décret, comportant 175 articles sur 32 pages ;

À compter de ce jour.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le dimanche 16 avril 2023, en la fête de la Divine Miséricorde, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

3/ 2023C098 / Reconnaissance ad experimentum des nouveaux statuts de l’association privée de fidèles « Notre-Dame de Pépiole »

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant le décret de reconnaissance des statuts de l’Association privée de fidèles « NOTRE-DAME DE PÉPIOLE » le 20 janvier 2020 ;

Considérant une nouvelle version présentée le 23 mars 2023 par Monsieur l’abbé Michel DENIS, Modérateur de l’association, où est notamment modifié l’article 9 (le mot « prêtre » est remplacé par le mot « clerc ») ;

Après examen des susdits statuts, annexés au présent Décret et selon lesquels l’Association devra être régie ;

Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 1106, chemin de Pépiole, 83140 Six-Fours-les-Plages, sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

Par la présente, vu les dispositions des canons 321 à 326 du Code de droit canonique,

et sous réserve d’un vote d’approbation en Assemblée générale,

RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM LES NOUVEAUX STATUTS DE L’ASSOCIATION PRIVÉE DE FIDÈLES « NOTRE-DAME DE PÉPIOLE »,

selon lesquels ladite Association devra être régie, et annexés au présent décret,

pour une durée de deux ans,

Nonobstant toute chose contraire.

Donné à Toulon, au siège de Notre Évêché, en trois exemplaires originaux, le 23 mars 2023, sous Notre seing et Notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

2/ 2023C058 / Suppression de la Fraternité MAISON de l’ESPRIT-SAINT

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant :

Que Nous avons reconnu ad experimentum les statuts de l’association privée de fidèles « Maison de l’Esprit-Saint » le 26 mai 2021 ;
Que le siège de ladite association se trouve sur le territoire diocésain ;
[…]
La décision de la part de l’association de fermer leur « École de Mission » ;
Notre rencontre avec les membres de l’association au siège de l’évêché de Toulon, le 14 mars 2023, en présence du Vicaire Général du diocèse, le p. Lionel DALLE ;
[…]
L’article 212 des statuts de la « Maison de l’Esprit Saint » ;
Le cc. 120 §1 et 326 §1 et 2 du Code de Droit Canonique ;

Décrétons la dissolution de l’Association Privée de Fidèles

« Maison de l’Esprit Saint » à compter du 15 mars 2023

Les biens de l’association seront soit retournés aux donateurs, soit destinés à d’autres institutions selon l’article 213 des statuts propres de la « Maison de l’Esprit-Saint ».

Le destinataire du présent décret peut user des voies recours prévues par le droit.

Donnée en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de Notre évêché, le 15 mars 2023.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

1/ 2023A070/ La mission du prêtre accompagnateur d’un établissement catholique d’enseignement

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant le document intitulé « Aspects contractuels de la mission du prêtre accompagnateur d’un établissement catholique d’enseignement » publié par la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du diocèse de Fréjus-Toulon et présenté par Monsieur Xavier Pion (référencé Prêtre accompagnateur 2022.10) en lien avec le R.P. Dominique Trillat ;

Considérant les articles 220-222 des statuts de l’Enseignement catholique ;

Décrétons que ce document règlera de manière contractuelle la mission du prêtre accompagnateur d’un établissement catholique d’enseignement sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 1^er janvier 2023.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 27 janvier 2023, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

Publié dans Décrets