Décrets année 2022

7 janvier 2022

Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations, signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité.

Nota bene :
Les informations que vous lirez ci-dessous sont publiées directement sur ce site de la chancellerie par le chancelier ou l’un des notaires de la chancellerie au fur et à mesure que Mgr REY signe un décret. Une version intégrale papier est publiée dans un Recueil des décisions canoniques en fin de chaque année pour les archives diocésaines.

5/ Paroisse de Bras unie au doyenné de Saint-Maximin

Nous, Dominique Rey, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, évêque de Fréjus-Toulon ;

Considérant que la paroisse Notre-Dame-de-l’Assomption de Bras est actuellement rattaché à la paroisse du Val, placée sous le même titre, dans le doyenné de Brignoles,

Que ladite paroisse va être rattachée à la paroisse Sainte-Madeleine de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume le 1^er septembre 2022, dans le doyenné de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;

Vu les normes du Code de droit canonique concernant le regroupement des paroisses voisines en vicariats forains, en particulier le canon 374 § 2 ;

Les normes que nous avons promulguées à ce sujet dans notre Directoire diocésain au n. 25 ;

Ayant consulté l’abbé Rémi Régner, Curé du Val ;

L’abbé Florian Racine, Curé et Doyen de Saint-Maximin ;

L’abbé Jean-Paul Trézières, Doyen de Brignoles ;

Ainsi que les prêtres de ces deux doyennés ;

Décrétons que la paroisse de Bras, dans le doyenné de Brignoles, sera désormais unie au doyenné de Saint-Maximin

À compter du 1^er septembre 2022.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en quatre exemplaires originaux (dont un sera versé aux archives paroissiales du Val, un à Brignoles, un à Saint-Maximin et le dernier aux archives de la Curie diocésaine), à Toulon, au siège de notre Évêché, le 19 juillet 2022, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, L’abbé Alexis Campo, Chancelier.

4/ Orientations diocésaines de l’Enseignement Catholique

Par souci de cohésion diocésaine et afin d’accompagner les établissements catholiques du Var, quelles que soient leurs tutelles, dans la mise en œuvre de leurs projets éducatifs et pastoraux, nous promulguons, à l’usage de tous les établissements catholiques sur le ressort du diocèse de Fréjus-Toulon, les orientations diocésaines suivantes :

Préserver le monde que Dieu nous a confié – « Tout est lié » Laudato Si’ 117

• En assurant une démarche d’Education intégrale dans nos établissements
• Eduquer à parfaire la relation à la planète, à la société et à soi-même dans un esprit évangélique en suscitant l’engagement responsable
• Assurer la transmission de ce patrimoine en constante évolution
• En encourageant une sobriété heureuse dans tous les projets et démarches de nos communautés
• Redonner du sens à la vocation au bonheur en animant et faisant vivre un modèle d’éthique écologique, de service et de partage pour préserver la Création
• En accordant une attention privilégiée aux plus petits
• Vivre la charité en prenant soin des plus petits et en s’assurant de l’attention portée à chaque personne
• En s’ouvrant à son prochain
• Promouvoir la rencontre dans les dimensions personnelle, culturelle et spirituelle en créant les conditions de la relation, du dialogue fraternel, facteur de paix, au nom de notre Création et de notre avenir commun
• En sensibilisant au respect de la Création : de la richesse de la nature à préserver jusqu’au caractère sacré de la vie humaine

Unir par la pastorale

La pastorale est au cœur des projets. Nous avons à cœur de donner à chaque personne la possibilité de s’épanouir pleinement et entièrement :
• Pour les jeunes:
• En créant les conditions d’une rencontre personnelle avec le Christ
• En les éveillant à l’intériorité, en faisant place à des temps de silence
• En les aidant à apprendre à mieux se connaître et en leur donnant l’opportunité de discerner leurs choix de vie
• Pour les adultes, en les accompagnant dans l’appropriation du caractère catholique de nos établissements
• En développant la formation à l’anthropologie chrétienne et à la doctrine sociale de l’Eglise
Tout ceci, afin de concourir à la formation intégrale de chaque personne sans exception.

Être accessible à tous

L’établissement est au cœur d’un environnement dans lequel il doit s’insérer :
• En favorisant le dialogue entre les communautés, les acteurs et les religions
• En mettant tout en œuvre pour accueillir tous les élèves quels que soient leurs origines, leurs milieux sociaux, leurs religions, leurs besoins éducatifs
• En étant un lieu d’accueil, vecteur de liens

Réussir l’Education inclusive

• En pratiquant l’Education inclusive par la construction, en classe, de réponses pédagogiques différenciées adaptées aux divers profils d’élèves, dont ceux à besoins éducatifs particuliers
• En déployant à cette fin un plan de formations spécifiques destinées aux enseignants ainsi qu’en renforçant la coopération entre ceux-ci mais aussi avec les partenaires des secteurs médico-sociaux
• En développant les commissions de pilotage, y compris dans les établissements, comme instances de réflexion et pôles de ressources pour les communautés éducatives et pour l’accompagnement de l’ensemble de la scolarité des élèves les plus fragiles
• En permettant de pouvoir également bénéficier par notre contrat d’association avec l’Etat:
• des moyens humains et matériels accordés pour le recrutement et la formation d’Accompagnants d’Elèves en Situation d’Handicap (AESH)
• de la création de dispositifs spécialisés
• de modalités de scolarisation partagée avec les établissements de soins

Oser une pédagogie respectueuse

Être heureux à l’école est l’objectif majeur :
• En optant résolument pour une évaluation positive des élèves
• En respectant le rythme de chacun
• En donnant du sens aux apprentissages en facilitant les passerelles avec le monde professionnel et la culture
• En permettant à chacun d’être connu et reconnu
• En accompagnant l’élève dans son développement affectif, relationnel et sexuel

Donner le goût de transmettre

• Par une formation continue régulière et facilitée de la communauté éducative pour développer les connaissances et compétences
• Par des formations transversales pour être en cohérence avec la visée d’Education intégrale
• Par un environnement favorable aux apprentissages et à l’éducation dans un esprit de sobriété heureuse

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 12 Juillet 2022 sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon,
Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, Chancelier

3/ Suppression de l’association publique de fidèles « Monastère Saint-Benoît »

Du fait de la révélation spontanée par Alcuin Reid et Ildephonse Swithinbank de leurs ordinations reçues de façon illicite (puisque sans lettres dimissoriales de leur Ordinaire), de la déclaration de suspense qui a suivie, et en raison de leur obstination dans la désobéissance (refus de rencontrer Monseigneur Rey ou de dévoiler le nom de l’évêque qui les a ordonné malgré plusieurs injonctions), considérant que la peine de suspense frappe désormais la totalité des membres définitivement incorporés dans l’association publique de fidèles « Monastère Saint-Benoît », dont le siège est situé sous la juridiction du diocèse de Fréjus-Toulon, Monseigneur Rey a décidé de supprimer cette association publique par décret du 10 juin 2022 et de retirer la permission d’établir un oratoire qui lui avait été accordé.

Ceci n’est pas le décret de suppression mais une information tirée du décret.

2/ Décret de reconnaissance des statuts de l’association « Fraternité de la Mission – FSM »

Nous, Dominique Rey, Par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Ayant reçu la demande de reconnaissance de statuts de l’Association privée de fidèles « Fraternité de la Mission – FSM » présentée par l’abbé Hubert Blin ;

Ayant examiné les statuts susdits selon lesquels l’Association devra être régie, et constaté leur conformité aux prescriptions du Code de droit canonique ;

Attendu que ladite Association respecte les dispositions établies par la discipline de l’Église en ce qui regarde les associations privées de fidèles ;

Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 191, avenue Gabriel Péri au Pradet (83220), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les canons 215, 225, 298, 299, 321, 323 à 325, 326 et 1301 ;

Reconnaissons les Statuts de l’Association privée de fidèles « Fraternité de la Mission – FSM », Annexées au présent décret, à compter du 10 mars 2022.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 28 avril 2022, sous Notre seing et Notre sceau et avec le contreseing de Notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon,
Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, Chancelier

1/ Décret d’érection pour la Congrégation des Servi Jesu et Mariae

Le 16 décembre 2021, Son Excellence Dominique REY, évêque de Fréjus-Toulon, conformément au can. 609 §1 CIC, par écrit a donné son accord d’érection canonique d’une résidence de la Congrégation des Serviteurs de Jésus et Marie sur le territoire de son diocèse.

En tant qu’autorité compétente (cfr. Constitutions des SJM, B I.5.c), j’établis donc la résidence à Toulon (presbytère de la paroisse Saint-Pie-X) avec la date de la solennité de la Nativité de notre Rédempteur Jésus-Christ.

En maison canoniquement érigée de la Congrégation des Servi Jesu et Mariae.

Blindenmarkt, 25 décembre 2021 en la solennité de la Nativité de notre Rédempteur Jésus-Christ

P. Paul SCHINDELE , SIM supérieur général

Publié dans Décrets