Décrets année 2021

Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations, signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité.

Nota bene :
Les informations que vous lirez ci-dessous sont publiées directement sur ce site de la chancellerie  par le chancelier ou l’un des notaires de la chancellerie au fur et à mesure que Mgr REY signe un décret. Une version intégrale papier est publiée dans un Recueil des décisions canoniques en fin de chaque année pour les archives diocésaines.

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2021L017/ Exécration de la chapelle du Christ-Roi à Toulon

Nous, Dominique Rey, Par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon,

Vu les canons 1171, 1189, 1222 §1, 1238 du code de droit canonique ;

Considérant que la chapelle du Christ-Roi est l’héritage de la famille Martin, sur des terrains acquis par la famille entre 1917 et 1920, la construction de la chapelle est entamée en 1926 avec le frère Bourgarel (franciscain mort martyr au Viêt-Nam) et terminée en 1928. Une Société Immobilière en fait l’acquisition en 1928. À partir de 1928 débute la construction du monastère des Visitandines de Sainte-Musse, financée par l’architecte Alix. La chapelle est ouverte au public et est répertoriée dans les annuaires diocésains sous le nom de « La Ginousse ». De 1935 à 1939, la construction du couvent est arrêtée, les finances ne permettant pas de poursuivre les travaux. De 1939 à 1945, les Visitandines partent pour le Cantal et le couvent est occupé par un amiral allemand de la Kriegsmarine. Catholique, il termine la construction du couvent. En août 1944, l’amiral remet les clés à la famille Martin durant la bataille de Toulon. Les Visitandines se réinstallent quelques temps plus tard, mais pour une courte période. Une partie du terrain est vendue par la Société Immobilière en 1964 pour la construction d’un EHPAD « La Colline Sainte-Musse ». Le 15 septembre 1995, la Société Immobilière fait une donation de la chapelle du Christ-Roi et de la chapelle funéraire de la famille Martin à l’Association Diocésaine de Fréjus-Toulon.

Considérant la demande, annexée au présent décret, de l’association régie par la loi de 1901 « Le Rocher Oasis des Cités » par une lettre du 12 octobre 2021 adressée au Président de l’Association Diocésaine, Mgr Dominique Rey ;

Que l’Association Diocésaine de Fréjus-Toulon met à disposition de l’association « Le Rocher Oasis des Cités » par un bail emphytéotique depuis 2005, les locaux situés à l’entresol de la chapelle du Christ-Roi pour y mener ses activités et accueillir ses bénéficiaires,

Considérant que l’exécration de la chapelle du Christ-Roi située sur le territoire de la paroisse Sainte-Thérèse de Toulon, 135 rue Uranie à Toulon, Nous a été demandée, après consultation du conseil paroissial, le 26 septembre 2021 par l’abbé Michel Klakus, curé de la paroisse Sainte-Thérèse de Toulon, par une lettre annexée au présent décret ;

Le conseil presbytéral ayant été entendu le 9 novembre 2021, conformément au canon 1222 §2 ;

Considérant que l’entretien et la restauration de cette chapelle sont rendus pratiquement impossibles en raison de leur coût ruineux ou gravement onéreux que ni la personne juridique de la paroisse ni la personne morale du propriétaire ne peuvent actuellement supporter à moyen et long terme, même avec des aides extérieures ou en recourant à l’emprunt, sans mettre gravement en cause le budget paroissial ;

Considérant que les circonstances pastorales n’y permettent pas des célébrations régulières en raison de la diminution importante de la fréquentation de l’édifice par le peuple chrétien ; que d’autres solutions s’avèrent possibles, permettant l’utilisation d’un autre édifice à des coûts raisonnables et d’un accès commode pour les fidèles ;

Considérant que ces causes graves conseillent que cette chapelle ne serve plus au culte divin et que le bien des âmes n’en subira aucun dommage,

Décrétons

Article 1

La chapelle du Christ-Roi, de la paroisse de Sainte-Thérèse est réduite de façon permanente à des usages profanes qui ne soient pas inconvenants. En conséquence, elle perd la dédicace dont elle a fait l’objet et cesse d’être un lieu sacré. Elle pourra, le cas échéant, être détruite.

Article 2

Les autels subsistants dans cette chapelle susceptible d’être encore utilisés pour le culte divin sont également réduits de façon permanente à des usages profanes. En conséquence, ils perdent leur dédicace. Les autels subsistants dans cette chapelle susceptibles d’être encore utilisés pour le culte divin seront déplacés dans un lieu sacré.

Article 3

Les objets sacrés subsistants dans cette église susceptibles d’être encore utilisés pour le culte divin sont également réduits de façon permanente à des usages profanes. En conséquence, ils perdent leur consécration.

Article 4

Les livres contenant la Parole de Dieu (Évangéliaires, lectionnaires et missels) et d’une manière générale les livres liturgiques précédemment utilisés pour le culte divin qui n’ont pas été détruits et sont susceptibles d’être encore utilisés pour le culte divin seront recueillis avec le plus grand soin et déposés dans un lieu sacré ou un autre lieu convenable. Ceux qui, détériorés, pourraient être restaurés, le seront, dans la mesure du possible et continueront à servir au culte divin.

Article 5

Les images précieuses visées au canon 1189 qui n’ont pas été détruites en tout ou partie et sont susceptibles d’être restaurées pourront l’être avec notre permission qui sera demandée distinctement pour chaque image après avis de la Commission d’Art Sacré.

Article 6

En lien avec la Commission d’Art Sacré, on recueillera avec le plus grand soin et on déposera dans un lieu sacré les reliques qui n’auraient pas péri ou qui, en cas de détérioration, sont susceptibles d’être restaurées, particulièrement celles qui sont honorées d’une grande vénération populaire.

Article 7

Mgr Frédéric Forel, vicaire général référent pour le doyenné de Toulon-Est où se situe la paroisse Sainte-Thérèse, est chargé de l’application du présent décret qui entre en vigueur le 20 décembre 2021. Le rituel d’exécration d’une église figure en annexe de ce décret. Il en rendra compte par un procès-verbal qui sera versé aux archives diocésaines en annexe au présent décret.

Article 8

Le présent décret, rédigé en trois exemplaires, sera communiqué ;

• Au curé de la paroisse concernée, qui le fera connaître aux fidèles de cette paroisse ;
• À l’archiviste diocésain pour dépôt aux archives diocésaines.

Fait à Toulon, le 14 décembre 2021

+ DOMINIQUE, évêque

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Approbation des statuts modifiés de la Société des Missionnaires de la Miséricorde Divine

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant la demande d’approbation des modifications des statuts de l’Association publique de fidèles

SOCIÉTÉ DES MISSIONNAIRES DE LA MISÉRICORDE DIVINE

Présentée le 28 juin 2021 par Monsieur l’abbé Jean-Raphaël DUBRULE, modérateur de l’association ;

Après examen des susdits statuts modifiés, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique en vigueur ;

Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations publiques de fidèles ;

Considérant le décret d’approbation ad experimentum des statuts au 30 juillet 2018 ;

Considérant les modifications apportées auxdits statuts en sa version du 28 juin 2021 rédigées avec l’assistance du R.P. Laurent-Marie POCQUET DU HAUT-JUSSÉ, canoniste ;

Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 27, rue Augustin Daumas à Toulon (83000), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

Avec la présente, vu les dispositions des canons 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,

APPROUVONS CES STATUTS MODIFIÉS,

À compter du 9 juillet 2021, selon lesquels ladite Association devra être régie.

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 9 juillet 2021, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

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2021F074/ Décret de reconnaissance ad experimentum de statuts

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant la demande de reconnaissance des statuts de l’Association privée de fidèles

« Les petits frères de la Miséricorde du Cœur de Jésus »

Après examen des susdits statuts, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;

Considérant que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations privées ;

Considérant que le siège de l’Association est situé au Domaine de La Castille 83210 Solliès-Ville, sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

Avec la présente, vu les dispositions des canons 298, 299, 300 du Code de droit canonique,

Reconnaissons AD EXPERIMENTUM ces statuts,

pour une durée de TROIS (3) ans, à compter du 11 juin 2021,

selon lesquels ladite Association devra être régie.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 11 juin 2021, en la solennité du Sacré-Cœur de Jésus, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

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2021F053/ Rattachement de la paroisse des Mayons à la paroisse du Luc-en-Provence

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

considérant :

– Que la paroisse Saint-Jean-Baptiste des Mayons est rattachée à la paroisse de l’Immaculée-Conception de Gonfaron ;

– La charge pastorale importante de Monsieur le Curé de Gonfaron ;

Rattachons la paroisse Saint-Jean-Baptiste des Mayons à la
paroisse Notre-Dame-du-Mont-Carmel du Luc-en-Provence

À compter du 1^er septembre 2021.
Nonobstant toute chose contraire.

Donné en deux exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 9 juin 2021, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

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Monsieur l’abbé Thierry DASSÉ, après 10 années de service dans le diocèse de Nice, a été incardiné dans ce diocèse le xx xx 2021 avec lettre d’excardination du 30 mars 2021 émise par Monseigneur Dominique REY.

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Monsieur l’abbé Scott BORGMAN, après 5 années de service dans le diocèse d’Orange en Californie (États-Unis d’Amérique), a été incardiné dans ce diocèse le 19 mars 2021 avec l’accord de Monseigneur Dominique REY.

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2021F003/ UNION DE LA PAROISSE DE CARCÈS AU DOYENNÉ D’AUPS

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant que les circonstances de lieux et des éléments d’ordre sociologique invitent à revoir l’organisation territoriale du diocèse, avec comme objectif l’intégration des activités des ministres ordonnés dans une pastorale d’ensemble ;
– Les nécessités pastorales de la paroisse de Carcès et paroisses rattachées ;

Vu les normes du Code de droit canonique concernant le regroupement des paroisses voisines en vicariats forains, en particulier le canon 374 § 2 ;
– Les normes que nous avons promulguées à ce sujet dans notre Directoire diocésain au n. 25 ;

Ayant consulté l’Abbé Augustin Gempp, Curé de Carcès ;
– Le Père Jean-Florent Nuttens, Doyen d’Aups ;
– L’Abbé Krzysztof Klysiak, Doyen de Brignoles ;
– Ainsi que les prêtres de ces deux doyennés ;

Décrétons que la paroisse de Carcès, ainsi que les paroisses rattachées de Correns et Montfort-sur-Argens, dans le doyenné de Brignoles, seront désormais unies au doyenné d’Aups

À compter du 1^er septembre 2021.
Nonobstant toute chose contraire.
Donné en quatre exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 1er juin 2021, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

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2021E007/ RECONNAISSANCE DES STATUTS DE L’ASSOCIATION PRIVÉE DE FIDÈLES « MAISON DE L’ESPRIT-SAINT »

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant La requête présentée par Monsieur l’abbé Antoine Coelho pour obtenir l’approbation des statuts de l’association « Maison de l’Esprit-Saint » ;
– Les statuts, datés du 19 mai 2021, que nous avons jugés conformes à la discipline et à l’intérêt de l’Église ;
– Que ladite association a son siège au 7, rue des Boucheries, 83330 Le Castellet, sur le territoire de notre diocèse ;

Conformément aux canons 215, 225 § 1, 299 § 3, 312 § 1 3° et 314 ;

Reconnaissons ad experimentum les statuts et constituons en association privée de fidèles de ce diocèse l’association « Maison de l’esprit-Saint » à compter de ce jour et pour une durée de trois ans

Statuts annexés au présent décret qui, revêtus du sceau de nos armes, font foi, et dont toute modification ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance de notre part.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 26 mai 2021, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

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2021D072/ RECONNAISSANCE DES STATUTS DE L’ASSOCIATION PRIVÉE DE FIDÈLES DES PÉNITENTS NOIRS DE TOULON

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant la requête présentée par Monsieur Alain Vignal, Vice-président des Pénitents noirs de Toulon, agissant par procuration de Monsieur Charles Gonnel, Président, dans une lettre du 4 mars 2021 ;

– Les statuts, datés de mars 2021, qui nous ont été soumis et que nous avons, après examens, jugés conformes à la discipline de l’Église ;

– Que l’association a son siège au presbytère de la paroisse Saint-François-de-Paule de Toulon, sis 104, cours Lafayette, sur le territoire de notre diocèse ;

Conformément aux canons 215, 225 § 1, 299 § 3, 312 § 1 3° et 314 ;

Reconnaissons ad experimentum les statuts et constituons en association privée de fidèles de ce diocèse les Pénitents noirs de Toulon à compter de ce jour et pour une durée de trois ans ;

Statuts annexés au présent décret qui, revêtus du sceau de nos armes, font foi, et dont toute modification ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance de notre part ;

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de notre Évêché, le 28 avril 2021, en la fête de Saint Paul de la Croix, sous notre seing et notre sceau, avec le contreseing de notre chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

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2020L040/ APPROBATION ET PROMULGATION DU DIRECTOIRE DIOCÉSAIN

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

• • 1. Considérant les différentes versions du Directoire du diocèse de Fréjus-Toulon promulguées en 2004 et 2012 ;
    2. Considérant qu’il Nous a été proposé des modifications et des amendements qui semblaient nécessaires ;
    3. Considérant que ces propositions ont été présentées aux Conseils épiscopal et presbytéral et que ceux-ci les ont trouvées opportunes ;
    4. Décrétons:

Article premier – approuvons et promulguons le Directoire diocésain daté du 6 janvier 2021, dont nous avons signé un exemplaire-type conservé aux archives de Notre Chancellerie ;

Art. II. – Ce nouveau Directoire diocésain entrera en vigueur le 6 janvier 2021 inclus ;

Art. III. – L’entrée en vigueur du nouveau Directoire diocésain abroge toutes les versions précédentes.

Art. IV. – Ce nouveau Directoire diocésain sera disponible en format pdf sur le site internet (télécharger le Directoire, télécharger les annexes) de la chancellerie et diffusé sur le Fil-Info.

Nonobstant toute chose contraire.

Donné en trois exemplaires originaux, à Toulon, au siège de Notre Évêché, le 6 janvier 2021, sous Notre seing et Notre sceau, avec le contreseing de Notre chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier