Décrets année 2020

8 janvier 2020

Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations, signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité.

Nota bene :
Les informations que vous lirez ci-dessous sont publiées directement sur ce site de la chancellerie par le chancelier au fur et à mesure que Mgr REY signe un décret. Une version intégrale papier est publiée dans un Recueil des décisions canoniques en fin de chaque année pour les archives diocésaines.

L006/ ORDONNANCE SUR LES NOMINATIONS DES CURÉS

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant le n°31 du Décret Christus Dominus du Concile Vatican II du 28 octobre 1965 sur la charge pastorale des Évêques : « Dans sa paroisse chaque curé doit jouir, en son office, de la stabilité que requiert le bien des âmes » ;

Conformément au can. 522 du C.I.C./1983 : « Le curé doit jouir de la stabilité et c’est pourquoi il sera nommé pour un temps indéterminé ; l’Évêque diocésain ne peut le nommer pour un temps fixé que si cela a été admis par un décret de la conférence des Évêques » ;

Conformément à la décision de la Conférence des évêques de France cf. BO n°29 (13-06-1984) 44 ; DC 86 (1989) 74 concernant le canon 522 : « Chaque évêque français pourra nommer les curés pour six ans avec possibilité de prorogation. (Prorogation veut dire prolongement de durée sans obligation de renouvellement pour une durée égale au premier mandat) » ;

Conformément au n°212 du Directoire pastoral pour le ministère des Évêques de 2013, de la Congrégation pour les Évêques ;

Considérant l’Instruction de la Congrégation pour le Clergé : Le prêtre pasteur et guide de la communauté paroissiale (4 août 2002) rappelant en son n°19 que « l’office du curé, étant essentiellement pastoral, requiert plénitude et stabilité »

Considérant le n° 68 de l’Instruction La conversion pastorale de la communauté paroissiale au service de la mission évangélisatrice de l’Église de la Congrégation pour le Clergé, du 29 juin 2020 ;

Décidons que

pour le diocèse de Fréjus-Toulon la nomination des Curés se fera pour un temps déterminé de 6 ans avec possibilité de prorogation de 3 ans. La perte de l’office due à l’expiration du temps déterminé ou à la limite d’âge ne prend effet qu’au moment où l’autorité compétente la notifie par écrit (canon 186). Cette notification se fera au moins 6 mois avant l’expiration du temps. Cette Ordonnance prendra effet à compter des nominations au 1^er septembre 2021.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, au siège de l’évêché, le 21 décembre 2020

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

L020, L022, L023 et L024/ ÉRECTION DE CHAPELLES PRIVÉES

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant qu’une chapelle privée est « un lieu destiné au culte divin, avec la permission de l’Ordinaire du lieu, pour la commodité d’une ou plusieurs personnes physiques » (c. 1226) ;
Vu les c. 934 § 1 2° et 1228 ;

Considérant que la « Résidence solidaire des Favières » – sise 1930 chemin départemental 46, à Toulon – accueille des personnes en parcours d’insertion sociale et professionnelle ayant besoin d’un accès facilité aux biens spirituels ;

Considérant que la « Maison des Frères » – sise 16 rue Estienne d’Orves, au Beausset – met en œuvre un « gite-auberge », une « hôtellerie sociale », et une « maison relais pour familles réfugiées » ;

Considérant que la « Maison Providence » – sise 363 avenue Colonel Picot à Toulon – accueil le Secrétariat général de l’Union diaconale du Var, réseau d’associations luttant contre l’exclusion sociale ;

Considérant que l’« éco-hameau Saint-François » – sis au 188 vieille route de Grasse à Draguignan – accueille des familles de détenus de la prison de Draguignan et des personnes en situation d’isolement ;

Érigeons canoniquement la chapelle privée Saint-Laurent de la « Résidence solidaire des Favières » et autorisons qu’il y soit célébrée la Messe et conservée l’Eucharistie ;

Érigeons canoniquement la chapelle privée Saint-Laurent de la « Maison des Frères » du Beausset et autorisons qu’il y soit célébrée la Messe et conservée l’Eucharistie ;

Érigeons canoniquement la chapelle privée Saint-Laurent de la « Maison Providence » de Toulon et autorisons qu’il y soit célébrée la Messe et conservée l’Eucharistie ;

Érigeons canoniquement la chapelle privée Saint-Laurent de l’ « éco-hameau Saint-François » de Draguignan et autorisons qu’il y soit célébrée la Messe ;

De plus, ordonnons que les chapelles soient bénies selon le rite prescrit dans les livres liturgiques et libérées de tout usage domestique, conformément au c. 1229,

Enfin, enjoignons les Modérateurs des lieux à faire célébrer régulièrement la Messe dans les chapelles pour renouveler les Saintes-Espèces, selon les normes du c. 934 § 2.

Nonobstant toutes choses contraires.
Donné et deux exemplaires originaux à Toulon, au siège de Notre Évêché, le 9 décembre 2020, sous Notre seing et le sceau de Nos armes, avec le contreseing de Notre Chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

**J044/ RECONNAISSANCE ad experimentum des STATUTS de l’association FILS DE NOTRE-DAME DES SEPT DOULEURS**

NOUS, DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant les statuts de l’Association privée de fidèles « FILS DE NOTRE-DAME DES SEPT DOULEURS » ;
Considérant, après examen, que les statuts sont conformes à la doctrine de l’Église et aux prescriptions du droit ;
Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les canons 215, 225, 298, 299, 321, 323, 324, 325, 326, 1301 ;
Attendu que la domiciliation de l’association est située au 7 rue Sous Clastre, à Callas (83028), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

RECONNAISSONS « AD EXPERIMENTUM »
LES STATUTS DE L’ASSOCIATION PRIVÉE DE FIDÈLES
« FILS DE NOTRE-DAME DES SEPT DOULEURS »
annexés au présent décret,
À COMPTER DE CE JOUR, POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS.

Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon, au siège de Notre Évêché, en trois exemplaires originaux, le 19 octobre 2020, sous Notre seing et Notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

J001/ EXCARDINATION de Monsieur l’abbé Patrice GUERRE

Le 5 octobre 2020, Monseigneur Michel DUBOST, Administrateur apostolique du diocèse de Lyon, a émis une lettre d’incardination dudit abbé qui rend effective à cette date la lettre d’excardination du 1er octobre 2020 de Monseigneur REY, évêque de Fréjus-Toulon.

I018/ EXCARDINATION de Monsieur l’abbé Antoine BIROT

Le 14 septembre 2020, Monseigneur Robert WATTEBLED, évêque de Nîmes, a émis une lettre d’incardination dudit abbé qui rend effective à cette date la lettre d’excardination du 9 septembre de Monseigneur REY, évêque de Fréjus-Toulon.

I011/ CHANGEMENT DE FOR du CHAPITRE DE SAINT-REMI

Le 13 octobre 2020, Monseigneur Maximilien de SOZAN, prince-abbé nullius de l’abbaye territoriale Saint-Michel-Archange de Sozan, a émis une lettre d’incorporation et agrégation de l’association cléricale publique de fidèles CHAPITRE DE SAINT-REMI à son Chapitre collégial de Saint-Michel, qui rend effectif à cette date le plein accord et nihil obstat de Monseigneur REY, évêque de Fréjus-Toulon, en date du 4 septembre 2020, pour le changement de for du droit diocésain de Fréjus-Toulon, ainsi que pour les futures nominations de MM. les chanoines Frédéric et Sébastien GOUPIL par cet Ordinaire. Celui-ci a confirmé le même jour leur nomination comme Chanoines titulaires de son Chapitre ; de M. le chanoine Frédéric GOUPIL : prévôt du Chapitre de Saint-Michel et son vicaire général pour l’abbaye séculière, et de M. le chanoine Sébastien GOUPIL : chancelier dudit Chapitre.

13/ Ouverture de la CAUSE DE BÉATIFICATION ET CANONISATION de la servante de Dieu ANNE-GABRIELLE CARON

DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Vu l’instance du 8 décembre 2019 par laquelle M. Pascal Barthélemy, Postulateur de la Cause de Béatification et Canonisation de la Servante de Dieu Anne-Gabrielle Caron, jeune fille, au nom de l’Acteur de la Cause, la Paroisse personnelle Saint-François-de-Paule de Toulon dans Notre Diocèse,

Vu l’avis positif de Nos confrères de la Conférence des Évêques de France, obtenu à son assemblée plénière le 9 juin 2020,

Et vu le nihil obstat du Saint-Siège, obtenu le 26 mai 2020,

Ayant fait les recherches nécessaires avec les fidèles de ce Diocèse par Édit du 15 juin 2020,

Conformément à la procédure demandée par la Congrégation pour les Causes des Saints (Le Cause dei Santi, pp. 398 § 2 et 400 § h ; Sanctorum Mater, art. 43-1 et 43-3),

Par la présente, décrétons l’ouverture de la Cause de Béatification et Canonisation de la Servante de Dieu Anne-Gabrielle Caron, jeune fille.

N’ayant pas la possibilité de Nous occuper Nous-même directement de l’instruction de l’Enquête, par la présente, Nommons :

L’abbé Benoît MÉNÉGNÉ , Délégué épiscopal
Le Révérend-Père Carlos HAMEL , Promoteur de justice
L’abbé Axel REVEILLET, Notaire

Nous ordonnons au Chancelier de ce Diocèse d’informer les officiaux de l’Enquête de leur nomination, afin qu’ils comparaissent en l’église Saint-François-de-Paule le 12 septembre à 18 h afin d’y participer à la Première Session d’Ouverture de la Cause et prêter serment de remplir fidèlement leur charge et de maintenir le secret de leur office.

Le présent décret annule le décret prot. n° 2020H001 du 26 août 2020.

Donné à Toulon, au siège de Notre Évêché, en cinq exemplaires originaux, le 2 septembre 2020, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

12/ Publication du libelle de demande du postulateur de la CAUSE DE BÉATIFICATION ET CANONISATION de la servante de Dieu ANNE-GABRIELLE CARON

DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

En date du 8 décembre 2019, M. Pascal Barthélemy, légitimement nommé Postulateur de la Cause de Béatification et Canonisation de la Servante de Dieu Anne-Gabrielle Caron, jeune fille, par la Paroisse personnelle Saint-François-de-Paule de Toulon dans Notre Diocèse, Acteur de la Cause, Nous a présenté le Libelle de demande d’ouverture de la Cause de la Servante de Dieu et de l’Enquête diocésaine sur la vie et les vertus héroïques ainsi que sur la réputation de sainteté et de signes de la même Servante de Dieu.

Conformément à ce qui est établi au n. 11b des Normes à observer dans les Enquêtes diocésaines dans les Causes des Saints, publiée le 7 février 1983 par la Congrégation pour les Causes des Saints, par le présent Édit Nous rendons public le Libelle de demande du Postulateur et invitons tous les fidèles à Nous fournir les informations utiles regardant la Cause.

Le libelle peut être téléchargé en cliquant ici.

De telles informations de tous genres, tant personnel que privé, et une photocopie authentique des documents ou lettres, etc., peuvent être communiquées à M. l’abbé A. Campo, Chancelier de ce diocèse à l’adresse suivante :

Le Chancelier / « Cause Caron» – Évêché de Fréjus-Toulon
68 impasse de Beaulieu – CS 30518 – 83041 Toulon cedex 9.

In fide,

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 26 août 2020, en la mémoire de Saint Césaire d’Arles, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

11/ Permission pour ÉTABLIR UN ORATOIRE concernant l’association publique de fidèles « MONASTÈRE SAINT-BENOÎT »

Considérant que Nous avons donné notre accord pour établir une nouvelle localisation du siège de l’association au Domaine Saint-Christophe, 4763 route Théodore Linari, Route de Vins à Brignoles, 983170 ;

Considérant le canon 1205 définissant la destination des lieux sacrés et leur bénédiction liturgique ;

Considérant les canons 1223, 1224, 1225 et 1229 concernant les Oratoires ;

Considérant le canon 934 concernant la réserve du Saint-Sacrement ;

Considérant le n° 13 b des Constitutions du Monastère Saint-Benoît : « Le Monastère peut, avec prudence et sans préjudice de la vie intérieure de la communauté et des droits des pasteurs respectifs restant intacts (cf. c. 680), assurer une pastorale dans le rite ancien, y compris la célébration des sacrements, pour les fidèles qui le demandent » et à condition que les sacrements soient dûment enregistrés sur des registres paroissiaux pour en garder la preuve et qu’un double soit adressé annuellement à la chancellerie ;

Nous, DOMINIQUE REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON,

après avoir considéré toutes choses devant le Seigneur

Donnons la permission d’établir cet Oratoire qui sera bénit liturgiquement.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, au siège de notre évêché, le 27 juillet 2020, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

10/ Approbation du CHANGEMENT DE SIÈGE de l’association publique de fidèles « MONASTÈRE SAINT-BENOÎT »

Considérant que Nous avons approuvé ad experimentum les statuts de l’association publique de fidèles « Monastère Saint-Benoît » le 6 janvier 2019 (version en langue française du 30 juillet 2018) ;

Considérant que ces statuts précisaient que le siège de l’association était fixé au 2 rue de la Croix à La Garde-Freinet sur le territoire de notre diocèse ;

Considérant que, conformément aux statuts (Titre I, art. 2) l’Assemblée générale du 25 juillet 2020 a établi une nouvelle localisation du siège au Domaine Saint-Christophe, 4763 route Théodore Linari, Route de Vins à Brignoles, 983170 ;

Considérant que Nous avons donné notre accord pour ce changement de siège ;

Nous, DOMINIQUE REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON,

après avoir considéré toutes choses devant le Seigneur

Approuvons la modification des statuts de l’association publique de fidèles « Monastère Saint-Benoît » en son Titre I, article 2, modifié ainsi : « Le siège de l’Association est fixé au Domaine Saint-Christophe, 4763 route Théodore Linari, Route de Vins à Brignoles, 83170 ».

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, au siège de notre évêché, le 27 juillet 2020, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

9/ EXCARDINATION de Monsieur l’abbé Robert SKIBA

Le 16 juin 2020 Monseigneur Pierre-Marie CARRÉ, archevêque de Montpellier, a émis une lettre d’incardination dudit abbé qui rend effective à cette date la lettre d’excardination du 2 juin 2020 de Monseigneur REY, évêque de Fréjus-Toulon.

8/ EXCARDINATION de Monsieur l’abbé Bogdan LESKO

7/ EXCARDINATION de Monsieur l’abbé Chrzysztof PACZOS

6/ INCARDINATION du R. P. Christian Adrián FERRARO

Le R. P. Christian Adrián FERRARO est profès de vœux perpétuels de l’Institut du Verbe Incarné. Ledit prêtre ayant obtenu un rescrit de sortie de la Congrégation pour les Instituts de Vie consacrée et les Sociétés de Vie apostolique en date du 24 avril 2020 (Prot. N° 57439/2020) est incardiné au diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 24 avril 2020.

5/ INCARDINATION de Monsieur l’abbé Larry VILLONE

Monsieur l’abbé Larry VILLONE ayant obtenu une lettre d’excardination en date du 20 avril 2020 (Prot. N° 078/2020) de S.E. Mgr John Bosco PANYA KRITCHAROEN, évêque titulaire du diocèse de Ratchaburi, en Thaïlande, est incardiné au diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 23 avril 2020.

4/ INCARDINATION de Monsieur l’abbé Justo Antonio LO FEUDO

Monsieur l’abbé Justo Antonio LO FEUDO ayant obtenu une lettre d’excardination en date du 20 avril 2020 (Prot. N° 078/2020) de S.E. Mgr John Bosco PANYA KRITCHAROEN, évêque titulaire du diocèse de Ratchaburi, en Thaïlande, est incardiné au diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 23 avril 2020.

3/ Constitution d’une cellule diocésaine pour les dérives sectaires au sein de l’Église catholique

DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTAE SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA

Considérant la mise en place d’une « Cellule pour les dérives sectaires au sein de l’Église catholique » le 16 novembre 2015 au sein de la Conférence des Évêques de France ;
Considérant les canons 305 sur la vigilance de l’évêque diocésain à laquelle il appartient d’avoir soin de l’intégrité de la foi et des mœurs, 618 sur l’exercice du pouvoir comme service, 628 sur les visites canoniques, 630 sur les confesseurs et 702 concernant l’équité à l’égard des membres sortant ;

Nous Ordonnons ce qui suit : une Cellule pour les dérives sectaires au sein de l’Église catholique propre au diocèse de Fréjus-Toulon est constituée à compter du 1er avril 2020 ;

La cellule devra produire un règlement définissant sa compétence et un protocole régulant son fonctionnement.
Cette Ordonnance prendra effet au 1er avril 2020 et sera publiée sur le site Internet de la chancellerie du diocèse de Fréjus-Toulon (canon 8).
Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, le 1er avril 2020, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY
De Mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.

2/ Indult de sortie des SERVANTES DE LA PRESENCE DE DIEU

Mgr Rey, Évêque de Fréjus-Toulon, en vertu du can. 691 § 2, après avoir considéré devant le Seigneur les motifs invoqués par lesdites Sœurs ainsi que les avis écrits de Sœur Gabriel AMOUROUX, Vicaire ad interim,

accorde [aux Soeurs mentionnées ci-dessous] l’indult de sortie de l’association publique de fidèles de droit diocésain DES SERVANTES DE LA PRESENCE DE DIEU.

Selon les termes de sa demande : elles seront donc désormais séparées de l’association dont elles doivent quitter l’habit religieux, à compter de la date de signature du présent rescrit par les Sœurs en signe d’acceptation.

Le présent rescrit, à moins qu’il ne soit refusé par les Sœurs au moment de la notification, comporte de plein droit la dispense des engagements ainsi que de toutes les obligations issues de l’engagement.

Nonobstant toutes dispositions contraires.
Donné à Toulon, le […]

+ Dominique REY
Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier

Ont, suivant ce même formulaire, reçu l’indult de sortie :

Soeur Alix BARENNES (14 février 2020)

Soeur Bénédicte (née Agnès) PREVOST (17 février 2020)

Soeur Pétronille de FROMENT (19 février 2020)

Soeur Liliana ROJAS (19 février 2020)

Soeur Haifa WAKIM (19 février 2020)

Soeur Claire CHASSAING (24 février 2020)

Soeur Agnès (née Catherine) NEBRA (24 février 2020)

Soeur Sophie TESSEREAU (24 février 2020)

Soeur Mariana CANTEROS (25 février 2020)

Soeur Mirian (née Nailma) URSULINO DA CONCEICAO (25 février 2020)

Soeur Josette KHOURY (5 mars 2020)

1/ Décret de suppression de l’Association publique de fidèles « Servantes de la Présence de Dieu » (extrait)

Dominique REY,

par la grâce de Dieu et l’Autorité du Siège Apostolique

Évêque de Fréjus-Toulon,

– Considérant que j’ai accueilli en 2007 sur le territoire de mon diocèse l’association originellement dénommée « Servantes de Jésus et de Marie » (Ourscamp), association fondée en 1994 par le Père Thierry de ROUCY, érigée en association publique de fidèles ad experimentum pour 6 ans par décret du 7 mai 1999 de l’évêque de Beauvais, Noyon et Senlis et que cette association était l’une des branches de l’Œuvre « Points-Cœur » fondée en 1990 par le Père Thierry de ROUCY, association privée de fidèles reconnue le 20 avril 2000 dans le diocèse de Paraná (Argentine) et accueillie le 4 décembre 2008 dans le diocèse de Fréjus-Toulon où les statuts ont été reconnus par décret du 24 juin 2009 ;

– Considérant que l’association « change de nom, de lieu et d’autorité ecclésiastique de tutelle » (préambule des statuts en vigueur) et que j’ai érigé (canons 301, 312 § 2) la nouvelle association par décret du 1^er mai 2008 comme association publique de fidèles (en vue de devenir un institut de vie consacrée de droit diocésain) désormais dénommée « Servantes de la Présence de Dieu » et que j’ai approuvé ses statuts par le même décret ;

– Considérant que, selon l’article III des statuts propres, le siège de l’association canonique de droit diocésain est situé depuis 2008 « à Flassans-sur-Issole, dans le Var (83), au 18 rue de l’église » (renommée par la commune « impasse du Rosaire »), sur le territoire de mon diocèse, au presbytère, propriété de l’Association diocésaine ;

– Considérant que, selon la norme du canon 305, « c’est le devoir et le droit de l’autorité compétente d’exercer la vigilance selon le droit et les statuts » ;

[…]

– Considérant qu‘à la date de ce décret de suppression il ne reste qu’un membre de cette association, la Vicaire par intérim, et que cette dernière consent à la présente suppression ;

[…]

DÉCRÉTONS

LA SUPPRESSION DE L’ASSOCIATION PUBLIQUE DE FIDÈLES

DE DROIT DIOCÉSAIN DE FRÉJUS-TOULON

DÉNOMMÉE « SERVANTES DE LA PRÉSENCE DE DIEU »,

À COMPTER DU 5 MARS 2020.

Demandons que ce décret de suppression soit publié officiellement sur le site internet de la chancellerie du diocèse de Fréjus-Toulon (https://chancellerie.frejustoulon.fr/) sur la page « Décrets 2020 » en version abrégée et qu’il soit envoyé pour information, dans la mesure du possible, par messagerie électronique, avec demande d’accusé de réception, à chacun des ex-membres de l’association canonique des Servantes ayant fait un engagement définitif.

Un recours contre le présent décret est possible selon les normes du droit canonique de l’Église catholique latine en vigueur (canons 1734 et suivants).

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, le 5 mars 2020, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et le contreseing de notre chancelier.

+ Dominique REY

Par mandement,
Abbé Alexis CAMPO, Chancelier

A026/ Reconnaissance des statuts de l’Association privée de fidèles NOTRE-DAME de PÉPIOLE

DOMINIQUE REY,
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE FRÉJUS-TOULON

Considérant la nouvelle rédaction des statuts de l’Association privée de fidèles « NOTRE-DAME DE PÉPIOLE » approuvée en Assemblée générale le 7 octobre 2019 ;
Considérant une nouvelle version présentée le 6 décembre 2019 par Monsieur l’abbé Michel DENIS, Modérateur de l’association, où sont notamment modifiés les articles 3, 4, 9, 11 et 13, et le Règlement intérieur qui lui est annexé, où les articles 1.12 et 7 ont été corrigés, et qu’une nouvelle Assemblée générale devra approuver ;
Considérant l’art. 4 demandant la concession de la personnalité juridique, en vertu du c. 322 ;
Après examen des susdits statuts, annexés au présent Décret et selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au C.I.C./1983 ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations privées ;
Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 1106, chemin de Pépiole, 83140 Six-Fours-les-Plages, sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
Par la présente, vu les dispositions des canons 321 à 326 du Code de droit canonique,

et sous réserve d’un vote d’approbation en Assemblée générale,

RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM LES NOUVEAUX STATUTS
DE L’ASSOCIATION PRIVÉE DE FIDÈLES
« NOTRE-DAME DE PÉPIOLE »,

selon lesquels ladite Association devra être régie, et annexés au présent décret,

pour une durée de cinq ans,

ET LUI CONCÉDONS LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE PRIVÉE.

Donné à Toulon, au siège de Notre Évêché, en trois exemplaires originaux, le 20 janvier 2020, en la mémoire de Saint Fabien et de Saint Sébastien, martyrs, sous Notre seing et Notre sceau, avec le contreseing de notre Chancelier.

+ DOMINIQUE, évêque
Par mandement, l’Abbé Alexis CAMPO, chancelier

0/ Décret fixant le montant des offrandes de Messes

NOUS,
DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA
Considérant Notre précédent décret sur les montants d’offrandes de Messes, daté du 13 décembre 2013 ;
Conformément à la proposition de l’Assemblée plénière des Évêques de France de novembre 2019 de porter à la hausse les offrandes de messes, et que Nous décidons de suivre dans Notre diocèse,

Établissons le montant des offrandes de Messes :
à 18 euros pour une Messe,
à 180 euros pour une neuvaine de Messes
et à 580 euros pour un trentain grégorien,
à compter du 1er janvier 2020.

Nonobstant toutes choses contraires.
Donné au siège de Notre Évêché à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 23 décembre 2019, sous Notre seing et Notre sceau et avec le contreseing de Notre Chancelier.

+ Dominique REY

Par mandement,
Abbé Alexis CAMPO, Chancelier

PROTOCOLE-2016-05-11

Protocole_Avenant_2018

Publié dans Décrets