Décrets année 2016

31 décembre 2016

Les décrets sont préparées par la chancellerie. Ils sont signées par Monseigneur Dominique REY. La contresignature du chancelier certifie qu’ils sont conformes au droit. Seuls les décrets promulgués sur ce site puis dans l’organe du diocèse Eglise de Fréjus-Toulon ont une valeur définitive.

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9) Décret sur les exigences de confidentialité

Règles de confidentialité (2 novembre 2016)

8) DÉCRET de RECONNAISSANCE ad experimentum des STATUTS DE L’ASSOCIATION « MAISON DE L’AMOUR TRINITAIRE »

Nous,

DOMINICUS REY,

DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE

EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA

Considérant les statuts de l’Association privée de fidèles « MAISON DE L’AMOUR TRINITAIRE » ;
Considérant, après examen, que les statuts sont conformes à la doctrine de l’Église et aux prescriptions du droit ;
Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les canons 215, 225, 298, 299, 321, 323, 324, 325, 326, 1301 ;
Attendu que la domiciliation de l’association est située au 26, place de l’église au Plan-d’Aups-La Sainte-Baume (83640), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM LES STATUTS DE L’ASSOCIATION PRIVEE DE FIDELES « MAISON DE L’AMOUR TRINITAIRE »,

annexés au présent décret,

pour une durée de trois ans,

à compter du 13 septembre 2015,

avec effet rétroactif.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 14 décembre 2016.

+ Dominique REY,

De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.

7) Décret concernant la communion par intinction

Nous,

DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA

Conformément à la norme générale n° 283 du Missel Romain, qui stipule au sujet de la communion administrée par intinction, que l’évêque diocésain peut déterminer pour son diocèse des normes qui doivent être observées par les prêtres à qui une communauté a été confiée en tant que son pasteur propre ;
Considérant le can. 925 du Code de droit canonique de 1983, relatif à la communion eucharistique ;
Vu l’instruction Redemptoris Sacramentum n° 103 et 104 relatifs à la communion sous les deux espèces ;

Décidons ce qui suit

Nous conférons aux prêtres à qui une communauté a été confiée comme pasteur propre la possibilité d’administrer la communion par intinction aux fidèles aux conditions suivantes :

il est requis de la part de ces ministres que

1/ ils informent au préalable l’Ordinaire du lieu ;

2/ les fidèles soient suffisamment instruits sur cette pratique ;

3/ les hosties utilisées à cet effet ne soient ni trop minces ni trop petites et qu’elles soient fabriquées avec une matière valide ;

4/ que les ministres utilisent des vases sacrés adaptés à ce type de communion.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, le 1er décembre 2016, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY,

De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.
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6) Décret sur les exigences de confidentialité concernant les registres de catholicité

Nous,

DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA

Considérant le Vade-mecum (n°6 – octobre 2016) diffusé par le Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des Évêques de France et intitulé « Outils pour une gestion confidentielle des données personnelles. Cas particulier des registres de catholicité diocèses et paroisses » ;
Vu le Directoire pour la gestion des archives diocésaines et l’exercice de l’office d’archiviste que Nous avons promulgué pour notre diocèse et qui précise que l’objet de ce décret concerne les actes de moins de 120 ans pour les baptêmes et de moins de 100 ans pour les mariages ;

Nous Décrétons ce qui suit concernant les exigences de confidentialité :

1. En plus du ou des clercs en fonction dans la paroisse (curés, administrateurs, vicaires, prêtres auxiliaires, diacres), seules les personnes canoniquement mandatées suivantes ont accès aux registres paroissiaux pour les besoins de leur tâche ou de leur fonction :
– les notaires paroissiaux détenant une délégation écrite du curé et attachées au secrétariat de la paroisse (modèle sur demande auprès de la chancellerie) ;
– les notaires des actes de catholicité détenant un mandat de la chancellerie pour la signature des extraits et certificats.

2. En aucune circonstance, il n’est permis de donner accès aux registres paroissiaux à toute autre personne non canoniquement mandatée.

3. Aucune consultation directe des registres n’est permise, même pour des fins de recherche historique, généalogique ou autre.

4. Les certificats ou extraits de registres sont remis uniquement à des personnes concernées par ces actes.

5. Aucune information sur le contenu des registres ne peut être donnée par téléphone ou tout autre moyen similaire (e-mail notamment) à moins d’y être auparavant autorisé par la chancellerie.

6. Aucune photocopie, photographie ou reproduction des registres par quelque procédé que ce soit ne peut être faite.

7. C’est au prêtre responsable de paroisse (curé, administrateur) à veiller à l’observance de ce décret afin que les registres paroissiaux soient conservés dans un lieu sécurisé (armoire à archives sous clé dans un local séparé du public) et que seules les personnes autorisées puissent y avoir accès.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, le 2 novembre 2016, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY,

De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.
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5) ORDONNANCE modifiant le rituel d’installation des Curés et Administrateurs de paroisse

Nous,

DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA

Considérant le Directoire diocésain en son Titre I (gouvernement du diocèse) B (organisation territoriale) 3 (les doyens) ;
Considérant le Directoire diocésain en son Titre IV – C – C concernant le Cérémonial d’installation des Curés ;
Considérant la figure canonique du Doyen (ou vicaire forain) avec les fonctions et l’office qu’il remplit (can. 555) ;
Considérant la nécessité de modifier le Cérémonial d’installation du Curé ou de l’Administrateur d’une paroisse ;
Nous Ordonnons ce qui suit :

à compter du 1er septembre 2016, la fonction jusque-là impartie au Vicaire épiscopal sera désormais assurée par le Doyen du territoire correspondant ; le Cérémonial est modifié en ce sens ; il sera désormais utilisé ; l’ancien cérémonial est abrogé à partir du 1er septembre 2016. Cette Ordonnance sera publiée dans le bulletin officiel du diocèse, Église de Fréjus-Toulon. Les annexes du Directoire diocésain seront modifiées en conséquence.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, le 14 septembre 2016, en la fête de la Croix glorieuse, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY,

De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.
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4) DÉCRET d’APPROBATION des statuts de l’Association publique de fidèles « FRATERNITE NOTRE-DAME DE LA MISSION »

Nous,

DOMINICUS REY,

DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE

EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA
Considérant la demande présentée par M. l’abbé Ludovic MARGOT, Modérateur de l’Association publique de fidèles « FRATERNITE NOTRE-DAME DE LA MISSION », concernant l’approbation de statuts rénovés datés du 31 mai 2016, fête de la Visitation de la Vierge Marie ;
Considérant que cette association a été érigée initialement dans notre diocèse de Fréjus-Toulon, comme association publique cléricale de fidèles le 30 juin 2002 sous l’intitulé Fraternité Missionnaire Notre-Dame de la Mission, avec concession de la personnalité juridique publique ;
Considérant que cette association a élargi de fait le recrutement de ses membres à des fidèles laïcs (can. 207) de sexe féminin nécessitant un ajustement du droit au fait ;
Considérant que nous avons approuvé une première fois les statuts ad experimentum le 29 juin 2013 ;
Considérant que les modifications proposées ont été prises en compte ;
Après examen des susdits statuts rénovés, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les association publiques de fidèles ;
Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 68, impasse Beaulieu à Toulon, sur le territoire diocésain ;

Avec la présente, vu les dispositions des can. 301 et 313 du Code de droit canonique,
APPROUVONS CES STATUTS, à compter du 29 juin 2016,

selon lesquels ladite Association devra être régie.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 29 juin 2016, en la fête des saints apôtres Pierre & Paul, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY,

De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.
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3) Cellule diocésaine d’écoute

DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA

Considérant la brochure de prévention de la Conférence des Évêques de France Lutter contre la pédophilie, Bayard/Cerf/Fleurus-Mame, 2010 fournissant des repères juridiques, canoniques, moraux, psychologiques, éducatifs, etc. ;
Considérant la déclaration du Conseil permanent de la Conférence des Évêques de France du 12 avril 2016 ;

Nous Ordonnons ce qui suit :
– une cellule diocésaine d’écoute est constituée ;
– les membres sont les suivants :

Monsieur l’abbé Krzysztof KŁYSIAK, Docteur en psychologie,
Madame Agnès de ROULHAC, mère de famille,
Madame Marie-Adélaïde PUNGIER, responsable locale de l’association « Amour et Vérité » ;

Les membres sont nommés pour une période de TROIS ans, à compter de la date de signature.

Une lettre de mission personnelle précisera les contours de celle-ci.

Cette Ordonnance sera publiée dans l’organe officiel du diocèse, Église de Fréjus-Toulon.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, le 3 juin 2016, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau.

+ Dominique REY,

De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.
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2) Cellule diocésaine de veille

DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA

Considérant le motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela (SST) du 30 avril 2001 comprenant de nouvelle « normes pour les délits les plus graves » ;
Considérant que le 21 mai 2010 le Pape Benoît XVI a approuvé une modification de SST (cf. AAS 102, 2010, 419-434 / DC 2010, 760-765) ;
Considérant la brochure de prévention de la Conférence des Évêques de France Lutter contre la pédophilie, Bayard/Cerf/Fleurus-Mame, 2010 fournissant des repères juridiques, canoniques, moraux, psychologiques, éducatifs, etc. ;
Considérant la déclaration du Conseil permanent de la Conférence des Évêques de France du 12 avril 2016 ;

Nous Ordonnons ce qui suit :
– une cellule diocésaine de veille est constituée ;
– les membres sont les suivants :

Monsieur l’abbé Frédéric FOREL, Vicaire général,
Monsieur l’abbé Alexis CAMPO, Canoniste,
Madame Mélina DOUCHY-OUDOT, Juriste (procédures relatives aux mineurs, en droit des personnes et de la famille).

Les membres sont nommés pour une période de TROIS ans, à compter de la date de signature.

Une lettre de mission personnelle précisera les contours de celle-ci.

Cette Ordonnance sera publiée dans l’organe officiel du diocèse, Église de Fréjus-Toulon.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, le 26 avril 2016, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau.

+ Dominique REY,

De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.
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1) RECOGNITIO des statuts de l’Association privée de fidèles « Notre-Dame de Pépiole » et confirmation de l’élection du Modérateur

(non publié en 2015)

DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE
EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA

Considérant que la chapelle pré-romane NOTRE-DAME DE PEPIOLE, sise à La Celle Saints Jean et Paul, chemin de Pépiole à Six-Fours-les-Plages, est un des plus anciens monuments paléochrétiens de France ;
Considérant qu’en 1956 sous l’impulsion du Père Paul-Célestin CHARLIER, moine de l’Abbaye bénédictine de Maredsous, la chapelle a été restaurée pour être rendue au culte et devenir également un centre d’accueil fraternel pour des personnes souhaitant prendre un temps de ressourcement ;
Considérant que les statuts de l’Association privée de fidèles NOTRE-DAME DE PEPIOLE ont été reconnus par Monseigneur Joseph MADEC le 18 novembre 1989 et confirmés en 2001, 2006 et 2012 ;
Vu les statuts de cette association et le procès verbal de l’Assemblée Générale le 26 août 2015 ;

Confirmons la reconnaissance des statuts de ladite association
et l’élection, comme Modérateur, du Père Michel DENIS.

pour une période de CINQ ans, selon les statuts en vigueur, à compter du 26 août 2015.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, le 11 septembre 2015, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau.

+ Dominique REY,

De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.

Publié dans Décrets