Décrets année 2012

• Les nominations sont classées par dates, les plus récentes apparaissant les premières.

Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité & la bonne conformité au droit.

Ce document n’a pas de valeur officielle, légale ou interprétative. Il vous est présenté à titre d’information seulement. Seul le document original, signé par l’autorité compétente, constitue un document officiel. Nous ne sommes donc pas responsables des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ce document. En cas de divergence entre les données affichées ici et celles du document officiel publié sur un support papier original aux armes de l’évêque, ce dernier sera considéré comme seul valable et précis.

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Lettre dimissoriale

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CARTA DIMISORIAL / Thomas BILLOT

EL OBISPO QUE SUSCRIBE :

Concede la licencia a MONS. Ricardo EZZATI ANDRELLO, Arzobispo del Arquidiócesis de Santiago de Chile,

para conferir el Sagrado Orden del diaconado a

Thomas BILLOT,

de la FRATERNITE SACERDOTALE MOLOKAI (can. 1018, 1020, 1021, 2022),

el dia 9 de Diciembre de 2012, en la Capilla Santa Elena, de la parroquia San Norberto, Santiago de Chile.

Una vez efectuada la Ordenación, notifiquenos la misma.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Distribution de la communion à domicile dans le cadre paroissial

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Normes liturgiques particulières du diocèse de Fréjus-Toulon

Plusieurs fidèles de l’Église diocésaine ne sont pas en mesure de participer à la messe dominicale en raison de leur condition physique. Depuis ses débuts, l’Église a eu souci de visiter ces personnes et de leur apporter la communion pour leur bien spirituel. Il convient de rappeler que la distribution du Corps du Christ à des fidèles en dehors de la Messe ne peut se faire qu’à certaines conditions.

Tout d’abord, cette responsabilité de visiter les personnes âgées et autres fidèles invalides et de leur apporter la communion à domicile revient en premier lieu aux ministres ordinaires ordonnés de l’Église. S’il n’est pas toujours possible aux prêtres et aux diacres d’accomplir ce service de façon régulière, le curé de la paroisse doit avoir le souci de désigner des fidèles laïcs idoines qui, au nom de la communauté chrétienne, porteront le Corps du Christ aux fidèles malades ou âgés qui sont incapables de participer à la Messe dominicale (Directoire diocésain III – C15).

L’instruction Redemptionis sacramentum, précise en son n. 160 :

« Dans les lieux où, pour une vraie nécessité, la pratique se répand de députer de tels ministres extraordinaires, il faut que l’Évêque diocésain publie des normes particulières, par lesquelles, en tenant compte de la tradition de l’Église, il réglemente l’exercice de cette fonction, selon les normes du droit ».

Les fidèles laïcs expressément désignés par le curé pour devenir des « ministres extraordinaires de la sainte communion » (can. 230 § 3 et 910 § 2) ad tempus suivront une formation particulière donnée par les clercs de la paroisse sous la responsabilité du curé pour exercer cette fonction de suppléance. Cette formation portera notamment sur les points suivants que les fidèles laïcs délégués auront soin de respecter :

• apporter la communion uniquement aux personnes retenues chez elles pour cause de maladie ou de vieillesse ;

• rappeler les conditions d’admission à la communion sacramentelle : on ne reçoit pas la communion avec conscience d’un péché grave (can. 916, Directoire diocésain III – C16) ; dans ce cas prévoir une confession préalable ;

• apporter la communion préférablement le dimanche, jour au cours duquel les chrétiens se rassemblent pour célébrer leur foi ;

• utiliser le contenant spécial, appelé custode, petite boîte ronde en métal précieux, pour porter le Corps du Christ ;

• informer à l’avance les pasteurs de la paroisse de l’intention de porter la communion après la Messe ;

• apporter la communion aussitôt après la Messe à laquelle le ministre extraordinaire participe ;

• attentif à la présence de Dieu et à la dignité des gestes qu’il pose, le ministre extraordinaire est vigilant à limiter ses déplacements à la seule visite des personnes malades ; il n’est pas permis de conserver à la maison le Corps du Christ, même si ce n’est que pour quelques heures ; il est donc exclu, pendant ce temps, d’aller à la cafétéria, de faire des courses, ou d’accomplir toute autre activité ;

• avec dignité et en étant conscient de la présence de Dieu, le ministre extraordinaire aménagera le mieux possible l’endroit où la communion est donnée : nappe blanche, crucifix, bougie(s) allumée(s), silence et recueillement ;

• préparer la personne malade à la réception de la communion par un Confiteor, lecture de l’Évangile du jour et un Notre Père, silence ;

• on présente ensuite le Corps du Christ en disant : « Heureux les invités au repas du Seigneur. Voici l’Agneau de Dieu qui enlève le péché du monde » ; le malade répond : « Seigneur, je ne suis pas digne de te recevoir, mais dis seulement une parole et je serai guéri » ;

• on donne alors l’Hostie consacrée en disant : « Le corps du Christ » – « Amen » ;

• certaines personnes malades peuvent avoir des difficultés à déglutir ; dans ce cas leur donner une parcelle de l’Hostie consacrée seulement et leur proposer un verre d’eau ensuite ; consommer le reste de l’Hostie pieusement ;

• après avoir donné la communion, purification d’usage des doigts et de la custode si cette dernière est vide ;

• on peut faire une prière d’action de grâces et dire le « Je vous salue Marie » ;

• afin de laisser la personne malade dans un climat d’intériorité et de rencontre avec Dieu, il est souhaitable de ne pas prolonger la visite par une conversation. Saluer simplement la personne et la quitter afin de la laisser en présence du Seigneur ;

• une situation fréquemment rencontrée : ne jamais laisser une Hostie consacrée sur une table au chevet d’une personne malade si celle-ci n’est pas disposée à recevoir la communion lors de la visite ;

• ne pas laisser de réserve d’Hosties consacrées pour que le malade ou la personne âgée se communie à son gré plus tard ;

• lorsque le ministre extraordinaire a terminé les visites qu’il devait faire, se rendre directement à l’église pour y déposer le Corps du Christ que le ministre aurait encore en sa possession, purification d’usage.

Ces indications que nous venons d’exposer permettront aux fidèles et aux pasteurs de porter la communion aux malades avec tout le respect dû au Corps du Christ avec une juste compréhension de l’acte posé.

On aura soin de méditer le texte suivant :

« Je demande à tous, exhorte Benoît XVI, en particulier aux ministres ordonnés et aux personnes qui, préparées de manière appropriée et en cas de réelle nécessité, sont autorisées à exercer le ministère de la distribution de l’Eucharistie, de faire leur possible pour que le geste, dans sa simplicité, corresponde à sa valeur de rencontre personnelle avec le Seigneur Jésus dans le Sacrement. Pour ce qui est des prescriptions pour la pratique correcte, je renvoie aux documents récemment publiés [Instr. Redemptionis sacramentum, 2004, 80-96]. Que toutes les communautés chrétiennes s’en tiennent fidèlement aux normes en vigueur, voyant en elles l’expression de la foi et de l’amour que tous doivent avoir pour ce sublime Sacrement » (Exhortation apostolique post-synodale Sacramentum caritatis, 2007, 50).

Nous ordonnons que ces normes soient portées à la connaissance des fidèles. Elles seront annexées au Directoire diocésain. Elles entreront en vigueur à partir de la date de publication sur le site Internet du diocèse de Fréjus-Toulon, le 12 décembre 2012.

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 8 décembre 2012, en la fête de l’Immaculée Conception, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

Pour approfondir : instruction de la CONGRÉGATION POUR LE CULTE DIVIN ET LA DISCIPLINE DES SACREMENTS, Redemptionis sacramentum, sur certaines choses à observer et à éviter concernant la très sainte Eucharistie, nn. 154 à 160 (http://www.vatican.va/roman_curia/c…).

 

Décret du 13 novembre 2012 : Loi particulière concernant les Aumôniers

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Décret-loi particulier du diocèse de Fréjus-Toulon concernant les Aumôniers permettant d’articuler respect du droit canonique et cohérence avec le droit français dans un contexte de laïcité.

Décret-loi particulier sur les Aumôniers

Considérant qu’en droit canonique, les canons 564 et suivants relatifs à la figure du Chapelain-Aumônier font de l’aumônerie une communauté hiérarchique selon le canon 1008 ;
Considérant qu’il découle de ce fondement théologico-juridique que le Chapelain-Aumônier exerce sa charge pastorale (cura pastoralis) pour un groupe particulier de fidèles ;
Considérant que, par l’application du canon 517 § 2 à l’équipe d’aumônerie (dans les établissements pénitentiaires, dans les établissements sanitaires et sociaux, dans les établissements scolaires et universitaires, dans les aéroports, etc.), l’Office de Chapelain est pourvu par la désignation d’un Modérateur-prêtre et de personnes non-prêtres qui participent [« participationem in exercitio curiae pastoralis »] à l’exercice de l’Office d’Aumônier-Chapelain (au sens canonique) ;

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

par les présentes, décrétons ce qui suit :

les Aumôniers non-prêtres nommés (au sens du droit français) dans notre diocèse de Fréjus-Toulon participent à l’exercice de la charge pastorale du Chapelain-Aumônier (au sens canonique), Modérateur-prêtre de l’Office.

Cette loi sera promulguée en version brève dans l’organe diocésain (Église de Fréjus-Toulon) et en version intégrale sur le site Internet du diocèse ; elle entrera en vigueur au 1er janvier 2013 (canons 7 et 8 § 2). Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon (Titre IV – Textes législatifs en vigueur).

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 13 novembre 2012, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY,
Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze,
Chancelier

Références

LES CHAPELAINS
Can. 564 – Le chapelain est le prêtre à qui est confiée de façon stable la charge pastorale, au moins en partie, d’une communauté ou d’un groupe particulier de fidèles, qu’il doit exercer selon le droit universel et particulier.

L’ORDRE
Can. 1008 – Par le sacrement de l’Ordre, d’institution divine, certains fidèles sont constitués ministres sacrés par le caractère indélébile dont ils sont marqués ; ils sont aussi consacrés et députés pour être pasteurs du peuple de Dieu, chacun selon son degré, en remplissant en la personne du Christ Chef les fonctions d’enseignement, de sanctification et de gouvernement.

LE MODERATEUR PAROISSIAL
Can. 517 – § 2. Si, à cause de la pénurie de prêtres, l’Évêque diocésain croit qu’une participation à l’exercice de la charge pastorale d’une paroisse doit être confiée à un diacre ou à une autre personne non revêtue du caractère sacerdotal, ou encore à une communauté de personnes, il constituera un prêtre pour être muni des pouvoirs et facultés du curé, le modérateur de la charge pastorale.

 

DÉCRET d’APPROBATION AD EXPERIMENTUM DES STATUTS DE LA « SOCIETE DES PERES DE LA FRATERNITE MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »

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Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant la demande présentée par le Père Pierre AGUILA, avec les statuts de l’Association publique cléricale de fidèles de droit diocésain « SOCIETE DES PERES DE LA FRATERNITE MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II », concernant l’approbation des statuts ;
Considérant que les précédents statuts concernaient une Association « privée » cléricale de fidèles de droit diocésain, préalablement approuvés ad experimentum le 20 octobre 2009 ;
Après examen des susdits statuts, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations publiques ;
Attendu que la domiciliation de l’association est située au 53, place Agricola à Fréjus (83600), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
Vu les dispositions des canons 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,

par les présentes DECRETONS L’APPROBATION AD EXPERIMNETUM DES STATUTS DE LA « SOCIETE DES PERES DE LA FRATERNITE MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II », pour une durée de TROIS ans, à compter de la date de signature du présent Décret.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 22 octobre 2012, sosN notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

Décret de promulgation du Directoire diocésain

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Considérant que le DIRECTOIRE DU DIOCESE DE FREJUS-TOULON en son Livre (Titre) III-A–6 concernant l’âge du baptisé a été promulgué dans sa dernière version le 8 septembre 2004 par Nous-même ;
Considérant qu’il Nous a été proposé des modifications et des amendements qui semblaient nécessaires concernant l’âge du baptisé ;
Considérant que ces propositions ont été présentées au Conseil presbytéral et que celui-ci les a trouvées opportunes ;

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

par les présentes, décrétons ce qui suit :

1. Le Directoire diocésain en son Livre (Titre) III-A–6 concernant l’âge du baptisé, édité en 2004, cesse d’être en usage à compter du 1er décembre 2012 ;

2. Est promulgué le nouveau Livre (Titre) III-A-6 ;

3. À la date du 1er décembre 2012, ce nouveau Livre (Titre) III-A–6 du Directoire diocésain sera seul en usage sur le territoire diocésain.

4. Les autres Livres (Titres) du Directoire diocésain restent en vigueur. .

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 31 octobre 2012, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

DÉCRET de RECONNAISSANCE ad experimentum des STATUTS DE L’ASSOCIATION « MAISON DE L’AMOUR TRINITAIRE »

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Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

Considérant les statuts de l’Association privée de fidèles « MAISON DE L’AMOUR TRINITAIRE » ;
Considérant, après examen, que les statuts sont conformes à la doctrine de l’Église et aux prescriptions du droit ;
Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les canons 215, 225, 298, 299, 321, 323, 324, 325, 326, 1301 ;
Attendu que la domiciliation de l’association est située au 16, rue du Chaud à Solliès-Ville (83210), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM LES STATUTS DE L’ASSOCIATION PRIVEE DE FIDELES « MAISON DE L’AMOUR TRINITAIRE », annexés au présent décret, pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent Décret.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 13 septembre 2012, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

DECRET D’INCARDINATION

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Considérant que Monsieur l’abbé Alain-Pierre BOUSSAND a été ordonné prêtre le 24 juin 1990 à Paray-le-Monial pour le diocèse d’Autun ;
Considérant que ledit abbé a été mis à la disposition du diocèse de Fréjus-Toulon par une convention écrite du 3 mars 2009 entre le diocèse d’Autun et notre diocèse d’accueil pour une durée de trois années à partir du 1er septembre 2008 ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande d’excardination auprès de son diocèse d’origine (Autun) par lettre du 18 juillet 2012 et une demande d’incardination auprès de Nous-même par lettre du 4 juillet 2012 ;
Considérant que, par lettre du 13 juillet 2012, Nous avons exprimé à l’Evêque d’Autun, un avis favorable pour incardiner ledit abbé ;
Vu la Lettre du 17 septembre 2012 de l’ Evêque d’Autun, concédant l’excardination audit abbé ;
Vu que ce décret d’excardination ainsi concédé ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
Conformément aux can. 265 à 269 du Codex Iuris Canonici,

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

INCARDINONS

Monsieur l’abbé Alain-Pierre BOUSSAND dans notre diocèse de Fréjus-Toulon avec effet à la date de signature.

Ordonnons que le présent décret soit notifié audit abbé et qu’une copie soit adressée à la Chancellerie du diocèse d’Autun, Chalon & Mâcon.

Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 21 septembre 2012, en la fête de saint Matthieu, Apôtre et Evangéliste, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Décret d’incardination

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Considérant que Monsieur l’abbé Pascal MONTAVIT, né le 17 Avril 1973 en Avignon, a été ordonné prêtre le 2 juillet 2005 à Beaune par Monseigneur Pierre-Marie CARRE et incardiné dans le diocèse d’Albi ;
Considérant que ledit abbé a été mis à la disposition du diocèse de Fréjus-Toulon par une convention écrite du 15 juin 2009 entre le diocèse d’Albi et notre diocèse d’accueil pour une durée de trois années prorogeable à partir du 1er juillet 2009 ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande d’excardination par lettre du 18 juin 2012 auprès de son diocèse d’origine (Albi) et une demande d’incardination auprès de Nous-même (lettre du 28 mai 2012) ;
Considérant que S. E. Monseigneur Jean LEGREZ, évêque d’Albi a accordé l’Exeat par lettre en date du 28 juin 2012 ;
Vu que ce décret d’excardination ainsi concédé ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
Conformément aux can. 265 à 269 du Codex Iuris Canonici,

Nous, Dominique REY, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

DÉCRÉTONS L’INCARDINATION

de Monsieur l’abbé Pascal MONTAVIT dans notre diocèse de Fréjus-Toulon, avec effet à la date de signature.

Ordonnons que le présent décret soit notifié audit abbé et qu’une copie soit adressée à la Chancellerie du diocèse d’Albi.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 27 août 2012, en la fête de sainte Monique, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Décret d’incardination

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Considérant que le Père Franky CANCIMANCE CAPOTE, né le 20 octobre 1980 à Sevilla Valle (Colombie), de nationalité colombienne, membre de la Communauté des « Missionnaires du Christ Maître, a fait sa profession perpétuelle dans cette Communauté le 16 juillet 2007 ;
Considérant que ledit Père a été ordonné diacre à pour l’archidiocèse de Villavicencio Meta (Colombie) le 20 octobre 2007 et prêtre le 29 novembre 2008 en la cathédrale N.-D. du Carmel par Mgr Oscar URBINA pour le même diocèse pour la Communauté des « Missionnaires du Christ Maître » ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande d’excardination par lettre du 10 décembre 2011 auprès de Nous-même, par lettre du 3 juillet 2012 auprès de Mgr URBINA et que cette demande a été confirmée par Modérateur de la Communauté par lettre du 8 mars 2012 ;
Considérant que S. E. Monseigneur Oscar URBINA ORTEGA, archevêque de Villavicencio, a accordé l’Exeat par lettre/décret en date du 16 juillet 2012 ;
Vu que ce décret d’excardination ainsi concédé ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
Conformément aux can. 265 à 269 du Codex Iuris Canonici,

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

DÉCRÉTONS L’INCARDINATION

du Père Franky CANCIMANCE CAPOTE

dans notre diocèse de Fréjus-Toulon, avec effet à la date de signature ;

Ordonnons que le présent décret soit notifié audit Père et qu’une copie soit adressée à la Chancellerie de l’archidiocèse de Villavicencio.

Donné à Toulon, en trois (3) exemplaires originaux, le 28 août 2012, en la fête de saint Augustin, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Décret d’incardination

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Considérant que le Père Felix ESPINOSA ÁVILA, né le 1er juillet 1966 à Bogotá (Colombie), de nationalité colombienne, membre de la Communauté des « Missionnaires du Christ Maître, a fait sa profession perpétuelle dans cette Communauté le 16 juillet 2007 ;
Considérant que ledit Père a été ordonné diacre à pour l’archidiocèse de Villavicencio Meta (Colombie) le 20 octobre 2007 et prêtre le 29 novembre 2008 en la cathédrale N.-D. du Carmel par Mgr Oscar URBINA pour le même diocèse pour la Communauté des « Missionnaires du Christ Maître » ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande d’excardination par lettre du 20 juillet 2011 auprès de Nous-même et que cette demande a été confirmée par Modérateur de la Communauté par lettre du 17 février 2012 ;
Considérant que S. E. Monseigneur Oscar URBINA ORTEGA, archevêque de Villavicencio, a accordé l’Exeat par lettre/décret en date du 16 juillet 2012 ;
Vu que ce décret d’excardination ainsi concédé ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
Conformément aux can. 265 à 269 du Codex Iuris Canonici,

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

DÉCRÉTONS L’INCARDINATION

du Père Felix ESPINOSA ÁVILA

dans notre diocèse de Fréjus-Toulon, avec effet à la date de signature ;

Ordonnons que le présent décret soit notifié audit Père et qu’une copie soit adressée à la Chancellerie de l’archidiocèse de Villavicencio.

Donné à Toulon, en trois (3) exemplaires originaux, le 28 août 2012, en la fête de saint Augustin, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Décret pour changer le nom de l’oratoire (chapelle) du Centre hospitalier Henri-Guérin

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Considérant la proposition de Monsieur Jean-Louis BONICEL, diacre permanent du diocèse de Fréjus-Toulon, aumônier de l’hôpital, de renommer l’oratoire – improprement appelé « chapelle » (cf. can. 1223) – du Centre hospitalier Henri-Guérin de Pierrefeu, actuellement nommé « chapelle du Fenouillet » pour devenir à partir du 4 octobre 2012 « chapelle Saint-François d’Assise » ;
Considérant que la demande est justifiée par la présence d’un triptyque situé sur le fronton de l’entrée du chœur de l’oratoire représentant trois moments de la vie du saint, triptyque réalisé en 1942 par Dieudonné Jacobs (1887-1967), artiste ayant résidé à La Garde ;
Considérant que le Conseil d’Administration du C.H. Henri-Guérin approuve la proposition ;
Vu les can. 1223-1225 et 1129 du Codex Iuris Canonici ;

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

Autorisons le changement de nom de l’Oratoire du Centre hospitalier Henri-Guérin : à partir du 4 octobre 2012, en la fête de saint François, cet oratoire s’intitulera désormais « chapelle Saint-François-d’Assise ».

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 31 août 2012, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

LETTRE D’EXCARDINATION

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Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

ayant pris acte de la décision de Monseigneur Marc AILLET, Évêque de Bayonne, Lescar et Oloron, par lettre du 10 août 2012, d’incardiner Monsieur l’abbé Bernard FORT dans son diocèse,

Accordons l’excardination du diocèse de Fréjus-Toulon

à Monsieur l’abbé Bernard FORT, selon le canon 267, avec effet à la date de l’incardination.

Donné à Toulon, le 15 août 2012, en la fête de l’Assomption de la bienheureuse Vierge Marie, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY Episcopus Foroiuliensis Tolonensi

Par mandement Le chancelier, le Chanoine Jean-François Drèze

 

DECRET D’INCARDINATION

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Considérant que Monsieur l’abbé Pierre (Marie Georges Axel) AGUILA, né le 5 août 1959 à Oran (France/Algérie) a été ordonné diacre le 13 avril 1985 en la cathédrale d’Albi par Monseigneur Joseph RABINE archevêque d’Albi et incardiné dans ce même diocèse ; qu’il a reçu l’ordination presbytérale le 6 juillet 1986 en la cathédrale d’Albi des mains de Monseigneur Robert COFFY, archevêque d’Albi ;
Considérant que ledit abbé a fondé le 2 avril 2009 l’association publique de fidèle « Fraternité Jean-Paul II », dont les statuts ont été reconnus ad experimentum le 20 octobre 2009 par Nous-même ;
Considérant que ledit abbé a été mis à la disposition du diocèse de Fréjus-Toulon par une convention écrite du 10 novembre 2009 entre le diocèse d’Albi et notre diocèse d’accueil pour une durée de trois années prorogeable à partir du 1er septembre 2009 ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande d’excardination auprès de son diocèse d’origine (Albi) et une demande d’incardination auprès de Nous-même ;
Considérant que, par lettre du 13 juillet 2012 Nous avons exprimé à Monseigneur Jean LEGREZ, Archevêque d’Albi, notre intention d’incardiner ledit abbé ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 de Monseigneur Jean LEGREZ, Archevêque d’Albi, concédant l’excardination audit abbé ;
Vu que ce décret d’excardination ainsi concédé ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
Conformément aux can. 265 à 269 du Codex Iuris Canonici,

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

INCARDINONS Monsieur l’abbé Pierre AGUILA

dans notre diocèse de Fréjus-Toulon avec effet à la date de signature.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 31 juillet 2012, en la fête de saint Ignace de Loyola, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chancelier, le chanoine Jean-François Drèze

 

Collège des Consulteurs

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Le Collège des Consulteurs a été renouvelé le 5 juillet 2012. Vous trouverez ci-dessous le Décret de libre nomination des membres du Conseil par l’évêque de Fréjus-Toulon pour une durée de 5 années (5 juillet 2012 au 5 juillet 2017).

Considérant les can. 272, 382, 419, 420, 502, 1018 § 1 et 1277 concernant le Collège des Consulteurs, sa constitution et ses fonctions ;
Attendu que les membres du Collège des Consulteurs sont nommés librement par l’évêque diocésain parmi les membres du Conseil presbytéral (can. 502) ;
Attendu que les membres du Collège des Consulteurs sont nommés au nombre d’au moins six et pas plus de douze (can. 502) ;
Attendu que les membres du Collège des Consulteurs sont nommés pour une durée de cinq ans (can. 502) ;
Attendu que la dernière nomination remonte à l’année 2005 ;
Attendu qu’à l’expiration des cinq années le Collège des Consulteurs continue d’exercer ses fonctions propres jusqu’à ce qu’un nouveau Collège soit constitué (can. 502) ;

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

Nommons librement comme membres du Collège des Consulteurs :

• Monseigneur Jean-Yves MOLINAS,
• Monsieur le chanoine Louis PORTE,
• Monsieur le chanoine Arnaud ADRIEN,
• Monsieur le chanoine Jean-Michel TERRADE,
• Monsieur le chanoine Guy CASSERON,
• Monsieur le chanoine Jean-François DREZE,
• Monsieur l’abbé Charles MALLARD,
• Monsieur l’abbé Vincent de DAVID-BEAUREGARD

Ordonnons la promulgation des noms des membres du Collège des Consulteurs dans la revue diocésaine, Église de Fréjus-Toulon et sur le site Internet du diocèse.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 5 juillet 2012, en la fête de saint Antoine-Marie Zaccaria, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Conseil épiscopal

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Le Conseil épiscopal est facultatif en droit canonique. En France, ce Conseil a pris une certaine importance. Dans le diocèse de Fréjus-Toulon, il est composé par le Vicaire général et les Vicaires épiscopaux. Monseigneur Dominique Rey a souhaité l’élargir à d’autres prêtres du diocèse.

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Membres du Conseil épiscopal :

• Monseigneur Jean-Yves MOLINAS, vicaire général,

et en ordre alphabétique :

• Monsieur le chanoine Guy CASSERON, vicaire épiscopal,
• Monsieur l’abbé Jean-Noël DOL, vicaire épiscopal,
• Monsieur le chanoine Louis-Marie GUITTON, vicaire épiscopal,
• Monsieur le chanoine Jean-Marc LAINE, vicaire épiscopal,
• M. l’abbé Charles MALLARD, vicaire épiscopal,
• R.P. Benoît MORADEI, vicaire épiscopal,
• Monsieur le chanoine Jean-Michel TERRADE, vicaire épiscopal.

Le Conseil est élargi à d’autres prêtres du diocèse :

• don Bruno ATTUYT,
• M. l’abbé Vincent de DAVID BEAUREGARD,
• M. l’abbé Jean-Paul GOUARIN.

 

CONVENTION ENTRE LE DIOCESE DE FREJUS-TOULON ET LA CONGREGATION DE L’ORATOIRE D’HYERES

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Cette convention a été signée le 29 juin 2012 en la fête des saints Apôtres Pierre & Paul.

La convention précise :

L’activité de l’Oratoire et les ministères diocésains confiés aux membres de la Congrégation de l’Oratoire ;
Le statut de la paroisse Saint-Louis prise en charge par la Congrégation de l’Oratoire d’Hyères ;
Les relations entre l’église Saint-Louis d’Hyères, la paroisse Saint-Louis d’Hyères, et la Congrégation de l’Oratoire d’Hyères ;
Les modalités financières concernant les membres ayant un ministère diocésain ;

Les signataires de la convention :
Monseigneur Dominique REY,
le chancelier, le chanoine Jean-François Drèze,
l’Econome diocésain, Monsieur François Bachy,
le Prévôt de la Congrégation de l’Oratoire d’Hyères, le Très Révérend Père Christian PRADEAU.

 

Coetus curial

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Considérant les canons 127 et 1742 concernant la consultation d’un Cœtus curial (Groupe de curés) pour la validité de certains actes nécessitant le consentement ou l’avis de ce Cœtus ;
Attendu que Nous avons proposé au Conseil presbytéral une liste de huit Curés ;
Attendu que le Conseil presbytéral s’est prononcé le 18 juin 2012 sur quatre d’entre eux pour constituer ce Groupe de manière stable ;

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

publions le résultat de ce choix du Conseil presbytéral pour constituer le Cœtus curial :

• Monsieur l’abbé François BOUTTIN, Curé de la paroisse Saint-Georges à Toulon ;
• R. P. Benoît MORADEI, Curé de la paroisse Saint-Louis à Hyères-les-Palmiers ;
• Monsieur l’abbé Vincent de DAVID BEAUREGARD, Curé in solidum des paroisses du Plateau d’Issole, Modérateur de la charge ;
• Monsieur l’abbé Jean-Michel TERRADE, Curé de la paroisse Saint-Michel à Draguignan

Nous ordonnons la promulgation de ces résultats dans la revue diocésaine, Église de Fréjus-Toulon.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 19 juin 2012, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

 

Acte de Profession publique selon le canon 603 du Codex iuris canonici (vie érémitique)

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Françoise-Marie LIEUTAUD a fait profession publique des trois conseils évangéliques scellés par un lien sacré entre les mains de Monseigneur Dominique REY, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon, le samedi 16 juin 2012, en la fête du Cœur Immaculé de Marie.

Françoise-Marie LIEUTAUD, dédiée à Dieu dans la vie consacrée, voue sa vie à la louange de Dieu et au salut du monde dans un retrait plus strict du monde, dans le silence de la solitude, dans la prière assidue et la pénitence ; elle garde, sous la conduite de cet Ordinaire, son propre Programme de vie annexé au présent acte.

Donné par Monseigneur Dominique REY à Roquebrune-sur-Argens, en trois exemplaires originaux, le 16 juin 2012, sous son seing et son sceau et avec le contreseing du Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

DECRET D’INCARDINATION

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Considérant que Monsieur l’abbé Mariusz PIECYK, né le 30 avril 1980 à Łask (Pologne), ordonné prêtre le 29 mai 2005 à Włocławek (Pologne), a été mis à la disposition du diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 1er septembre 2008 pour une durée d’un an renouvelable par une convention bipartite entre Monseigneur REY et l’évêque de Włocławek, convention reconduite depuis sa nomination le 20 novembre 2009 comme Administrateur de la paroisse Notre-Dame de l’Assomption des Adrets-de-L’Estérel ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande écrite d’incardination le 2 février 2012 ;
Considérant que Monseigneur Wiesłauw Alojzy MERING, évêque de Włocławek, a manifesté au requérant, par lettre du 16 mars 2012, son accord pour produire une Lettre d’excardination ;
Considérant que, par lettre du 1er mai 2012, Nous avons exprimé explicitement auprès de l’évêque de Włocławek notre intention d’incardiner ledit abbé ;
Vu la Lettre d’excadination (L.dz. 869/2012) du 16 mai 2012 de Monseigneur Wiesłauw Alojzy MERING, évêque de Włocławek, concédant l’excardination ;
Vu que ce décret d’excardination ainsi concédé ne produit d’effet que si l’incardination est obtenue dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
Conformément aux can. 265 à 269 du Codex Iuris Canonici,

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

INCARDINONS Monsieur l’abbé Mariusz PIECYK

dans notre diocèse de Fréjus-Toulon avec effet à la date de signature. Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 18 juin 2012, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

LETTRE D’EXCARDINATION

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Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

ayant pris acte de la décision de Monseigneur Francesco Nolè, Évêque de Tursi-Lagonegro [Piazza Cattedrale, 8 I-75028 Tursi (Mt)], par lettre du 5 juin 2012, d’incardiner le diacre Paolo TORINO dans son diocèse,

Accordons l’excardination du diocèse de Fréjus-Toulon

pour le diacre Paolo TORINO,

selon le canon 267, avec effet à la date de l’incardination.

Donné à Toulon, le 18 juin 2012, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

 

Perte de l’état clérical de John SILLUP

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Par rescrit du 14 juin 2012 concédé par le Siège Apostolique, en vertu du canon 290 3°, John SILLUP, citoyen américain des Etats-Unis, a perdu l’état clérical.

John SILLUP réside dans le diocèse de Steubenville (Etats-Unis). Il était incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon.

Can. 290 – L’ordination sacrée, une fois validement reçue, n’est jamais annulée. Un clerc perd cependant l’état clérical : 3° par rescrit du Siège Apostolique ; mais ce rescrit n’est concédé par le Siège Apostolique aux diacres que pour des raisons graves et aux prêtres pour des raisons très graves.

 

Décret d’incardination

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• Considérant que le diacre Bogdan LEŚKO, né le 28 septembre 1973 à Skwierzyna (Pologne), a été ordonné à Lublin (Pologne) le 12 avril 2008 par Monseigneur Jerzy Mazur, S.V.D., pour la « Congregatio Clericorum Marianorum ab Immaculata Conceptione B. Virginis Mariæ » (Mariani), Institut de droit pontifical ;
• Considérant que ledit diacre a sollicité un indult de sortie de la Congrégation selon le can. 691 ;
• Considérant que la Congrégation pour les Instituts de Vie consacrée et les Sociétés de Vie apostolique a légitimement accordé un indult de sortie le 26 juillet 2010 (Prot. N. 51984/2010), notifié à l’intéressé et accepté, à la condition que la norme du can. 693 soit respectée (que le membre clerc soit au moins reçu ad experimentum par un Évêque) ;
• Considérant que Nous avons accueilli ad experimentum ledit diacre après sa demande écrite du 2 mai 2010 en rejoignant l’Association privée cléricale de fidèles de droit diocésain « Synodia de Dieu le Père et Marie la Mère » (Association reconnue et statuts approuvés ad experimentum pour une durée de trois ans le 4 juin 2009) ;
• Considérant que ledit diacre a fait une demande d’incardination ;
• Vu que le can. 693 ;
• Conformément aux canons 265 à 269 du Code de Droit canonique,

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

INCARDINONS

le Diacre Bogdan LEŚKO

dans notre diocèse de Fréjus-Toulon avec effet à la date de signature.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, ce 14 mai 2012, en la Fête de saint Matthias Apôtre, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Confirmation de nomination

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Monseigneur Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon (France),

CONFIRME par Lettre du 3 mai 2012

l’élection de Monsieur Jean-Marie MARTIN par l’Assemblée générale de la « Fraternité Saint-Laurent », Association publique de Fidèles de droit diocésain, érigée le 25 mars 2000 par Mgr Joseph MADEC. Monsieur MARTIN est élu Modérateur pour TROIS ans, à compter du 31 mai 2012 ; il succède à Monsieur le diacre Gilles Rebêche.

Cette lettre confirme également le choix de Monsieur l’abbé Michel DENIS comme Conseiller spirituel de la Fraternité, donec aliter provideatur.

 

Décret d’incardination

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• Considérant que le Père Federico Elías ALCAMÁN RIFFO, né le 29 décembre 1959 à Concepción (Chili), a été ordonné prêtre à Valparaíso le 13 juillet 1986 par Monseigneur Francisco de Borja VALENZUELA RÍOS et a été incardiné dans le diocèse de Valparaíso ;
• Considérant que ledit Père a fondé la Fraternidad de San José Custodio le 19 mars 2002 à Punchuncavi (Chili) ;
• Considérant que Nous avons érigé en association publique de fidèles de droit diocésain la « FRATERNITE DE SAINT JOSEPH LE GARDIEN », dont ledit Père est le Modérateur général, et approuvé ses statuts par décret du 19 mars 2010 ;
• Considérant que les membres de l’Association sont actuellement incardinés dans le diocèse de Fréjus-Toulon (article 4 des statuts) ;
• Considérant que l’actuel évêque de Valparaíso, Monseigneur Gonzalo Duarte García de Cortázar, a suggéré, par lettre du 20 octobre 2011, que ledit Père fasse une demande d’excardination ;
• Considérant que, par lettre du 7 février 2012, Nous avons exprimé explicitement auprès de l’évêque de Valparaíso notre intention d’incardiner ledit Père ;
• Vu le décret n° 34 / 2012 du 21 mars 2012 de Monseigneur Gonzalo Duarte García de Cortázar, évêque de Valparaíso, concédant l’excardination ;
• Vu que ce décret d’excardination ainsi concédé ne produit d’effet que si l’incardination est obtenue dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
• Conformément aux canons 265 à 269 du Code de Droit canonique,

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

INCARDINONS le Père Federico Elías ALCAMÁN RIFFO

dans notre diocèse de Fréjus-Toulon avec effet à la date de signature.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, ce 25 avril 2012, en la Fête de saint Marc évangéliste, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Décret d’érection Centre néocatéchuménal diocésain

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Considérant l’article 30 des statuts du CHEMIN NEOCATECHUMENAL approuvés définitivement le 11 mai 2008 par le Conseil pontifical pour les laïcs, statuts constituant un soutien aux Pasteurs dans leur accompagnement paternel et vigilant des communautés néocatéchuménales dans les Églises particulières ;
Considérant que cet article 30 stipule que : « § 1. Quand dans un diocèse la croissance du Chemin Néocatéchuménal le requiert, l’équipe des catéchistes qui a ouvert le Chemin, en accord avec l’Évêque, inaugure et conduit un centre appelé Centre néocatéchuménal diocésain, qui favorise les rencontres entre l’Évêque ou son délégué, les curés et les presbytres, les catéchistes et les responsables des communautés. § 2. Le but de ce Centre est de contribuer à la formation des catéchistes, d’attribuer les nouvelles catéchèses, de coordonner les différents « passages », de soutenir les équipes de catéchistes dans les diverses difficultés de l’évangélisation et de présenter à l’Évêque, ou à son délégué, les responsables des nouvelles communautés. » ;
Considérant que le Siège dudit CENTRE NEOCATECHUMENAL DIOCESAIN est fixé au 2, chemin de Balaguier, à La Seyne-sur-Mer (F-83500), adresse de la « chapelle Balaguier » ;
Considérant que ce Centre a pour substrat juridique en droit français une Association loi 1901 intitulée « Centre néocatéchuménal diocésain C.N.D. » (déclaration du 10 janvier 2012 à la Préfecture du Var, annonce no 1496, parue au Journal officiel n. 3, du 21 janvier 2012, page 315, avec rectificatif paru le 18 février 2012), dont les statuts sont joints au présent décret ;
Vu les canons 114, 115, 116, 214 et suivants du Code de Droit canonique ;
Attendu qu’une convention règlera les détails concernant la disposition du patrimoine, les questions financières, etc. ;

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon (France),

Concédons par le présent Décret l’érection d’un Centre néocatéchuménal diocésain à La Seyne-sur-Mer (F-83500)

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 9 avril 2012, en ce Lundi de Pâques, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Décret d’incardination

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Considérant que Monsieur l’abbé José Luis Brustenga Augé, né le 14 septembre 1957 à Rubí (Espagne), a été ordonné prêtre le 27 juin 1986 ;
Considérant la lettre de la Pontificia Commissio « Ecclesia Dei » du 30 octobre 2009 (Prot. N° 531/90) ;
Considérant que le dit abbé José Luis Brustenga Augé a été accueilli dans le diocèse de Fréjus-Toulon depuis le mois d’octobre 2010 ;
Conformément aux canons 265 à 269 du Code de Droit canonique,

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,

INCARDINONS Monsieur l’abbé José Luis Brustenga Augé,

dans notre diocèse de Fréjus-Toulon avec effet à la date de signature.

Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 5 avril 2012, en ce Jeudi saint, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Décret d’érection de paroisse

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Considérant que, dans le doyenné de Toulon-Sud, dans le quartier dit « Le Mourillon », existent trois paroisses dénommées Saint-Flavien (sise rue Muiron), Saint-Jean-Bosco (sise Rond-Point Cunéo) et Saint-Paul (sise 860, boulevard Michelet) ;
Considérant que, depuis 1991, un seul curé est nommé pour ces trois paroisses unies dans les faits ;
Considérant la compétence exclusive de l’Évêque diocésain dans l’érection, la suppression ou la modification des paroisses (canon 515 § 2) ;
Considérant que l’Ordinaire ne peut faire de modification notable sans avoir entendu le Conseil presbytéral (canon 515 § 2 et Motu proprio Ecclesiæ santæ, I, 21) ;
Considérant que la paroisse érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique (canon 515 § 3) ;
Considérant que, selon le canon 526, un curé n’aura la charge paroissiale que d’une seule paroisse, le cas contraire étant une exception ;

Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Évêque de Fréjus-Toulon (France),

après avoir entendu le Conseil presbytéral le 16 février 2012 et recueilli son avis favorable,

par les présentes,
Décrétons la modification des paroisses ci-dessus citées en les fusionnant en « Paroisse du Mourillon »,

nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 25 mars 2012, jour de l’Annonciation de la Très Sainte Vierge Marie, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier

 

Reconnaissance canonique de l’ASSOCIATION PRIVEE DE FIDELES « NOTRE-DAME DE PEPIOLE »

 

Érection d’une Maison et Constitution d’un Oratoire de Saint-Philippe de Néri

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Autorisation d’un Noviciat pour l’Association publique de Fidèles « MISSIONNAIRES DU CHRIST-MAITRE »