Décrets année 2011

  • Les nominations sont classées par dates, les plus récentes apparaissant les premières.
Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité & la bonne conformité au droit.

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Fusion de paroisse


Après avoir entendu le Conseil presbytéral le 12 mai 2011 conformément au canon 515,

Nous décidons dans le doyenné de Hyères, de fusionner la paroisse Saint-Isidore de la Vallée de Sauvebonne avec la paroisse Saint-Louis de Hyères, sise au 12, place de la République 83400 Hyères.

Saint-Isidore de la Vallée de Sauvebonne sera une simple chapelle rattachée à la paroisse Saint-Louis de Hyères.

La présente ordonnance entrera en vigueur pour la partie du territoire concerné le 26 septembre 2011. Fait à Toulon, le 26 septembre 2011,

+ Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon

Par Mandement, le chanoine Jean-François Drèze, chancelier

 

Erection, reconnaissance et approbation de statuts d’Association


Considérant les statuts de l’Association publique de fidèles cléricale « Institut Mater Apostolorum », considérant que ces statuts sont conformes à la doctrine de l’Eglise et aux prescription du droit, considérant la charte annexée aux statuts, vu les dispositions du Code de droit canonique, attendu que la domiciliation de l’Association est située au 55, place de la cathédrale à Toulon, sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon,

Nous érigeons l’Association « Institut Mater Apostolorum », reconnaissons et approuvons ses statuts. Fait à Toulon, le 6 octobre 2011,

+ Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon

Par Mandement, le chanoine Jean-François Drèze, chancelier

 

Incardinations


Le Père Michel de Sazilly, ordonné prêtre en 1967 pour les Religieux de Saint-Vincent de Paul, accueilli conventionnellement dans le diocèse de Fréjus-Toulon depuis 1996, bénéficiant d’un indult de sortie de son Institut clérical de droit pontifical concédé le 15 juillet 2011 par la Congrégation pour les Instituts de Vie consacrée et les Sociétés de Vie apostolique, notifié à l’intéressé le 13 septembre 2011, est incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon avec effet à la date de signature du décret d’incardination.

Fait à Toulon, le 7 octobre 2011, en la fête de Notre-Dame du Rosaire,

+ Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon

Par Mandement, le chanoine Jean-François Drèze, chancelier


Considérant que Monsieur l’Abbé Mathieu REY a été ordonné prêtre pour le diocèse de Belly-Ars le 13 juillet 2008 ; Considérant que ledit Abbé Mathieu REY a exercé son ministère depuis trois ans dans le diocèse de Fréjus-Toulon où il a résidé ; Considérant la demande d’incardination sollicitée par ledit Abbé Mathieu REY dans notre diocèse de Fréjus-Toulon où se trouve une partie de sa famille ; Considérant la lettre d’excardination de Mgr Guy BAGNARD, évêque de Belley-Ars, datée du 20 mai 2011 ; Conformément aux canons 265 à 269 du Code de Droit canonique,

Incardinons Monsieur l’Abbé Mathieu REY dans le diocèse de Fréjus-Toulon

avec effet à la date de signature du décret d’incardination.

Fait à Toulon, le 24 mai 2011, en la fête de saint Vincent de Lérins, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


Considérant que Monsieur l’Abbé William VOJTEK a été incardiné après son ordination à la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, Société cléricale de vie apostolique de droit pontifical ; Considérant que ledit Abbé William VOJTEK a été accueilli à l’essai le 10 novembre 2009 dans le diocèse de Fréjus-Toulon ; Considérant l’indult de quitter la société concédé le 1er mai 2010 par le Modérateur suprême de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, Monsieur l’abbé John BERG, avec le consentement de son conseil, selon les canons 743 et 693 ; Considérant que cet indult d’excardination ainsi accordé ne produit d’effet que si l’incardination est obtenue dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ; Conformément aux canons 265 à 269 du Code de Droit Canonique,

Incardinons Monsieur l’Abbé William VOJTEK dans le diocèse de Fréjus-Toulon

avec effet à la date de signature du décret d’incardination.

Fait à Toulon, le 24 juin 2011, en la fête de saint Jean-Baptiste, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

 

Reconnaissance de statuts d’Association


Considérant les statuts de l’Association privée de fidèles « Société des Sœurs de la Fraternité Missionnaire Jean-Paul II » ; considérant, après examen, que les statuts sont conformes à la doctrine de l’Église et aux prescriptions du droit ; considérant les Constitutions annexées aux statuts ; vu les dispositions du Code de droit canonique ; attendu que la domiciliation de l’association est située au 49, rue Groecinus à Fréjus (83600), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

Reconnaissons ad experimentum les statuts de l’Association,

pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent décret. Fait à Toulon, le 22 octobre 2011, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.

+ Dominique Rey, Évêque de Fréjus-Toulon

Par mandement, le chanoine Jean-François Drèze, Chancelier