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Décrets année 2010

  • Les nominations sont classées par dates, les plus récentes apparaissant les premières.
Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité & la bonne conformité au droit.

Ce document n’a pas de valeur officielle, légale ou interprétative. Il vous est présenté à titre d’information seulement. Seul le document original, signé par l’autorité compétente, constitue un document officiel. Nous ne sommes donc pas responsables des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ce document. En cas de divergence entre les données affichées ici et celles du document officiel publié sur un support papier original aux armes de l’évêque, ce dernier sera considéré comme seul valable et précis.


Suspens


Le décret de suspense de Monsieur l’abbé John Sillup affectant tous les actes de son pouvoir d’ordre (canon 1333 §1) a été publié le 10 avril 2010.

Monsieur l’abbé John Sillup, malgré les nombreuses monitions, a refusé avec obstination d’obéir à son Ordinaire, Mgr Dominique Rey. Une peine lui a été imposée par ce Décret de suspense (c. 1333 §1). La suspense affecte tous les actes de son pouvoir d’ordre.

Pour mémoire, canon 1333 – § 1. La suspense, qui ne peut atteindre que les clercs, défend :

1° ou tous les actes du pouvoir d’ordre, ou certains d’entre eux ;

2° ou tous les actes du pouvoir de gouvernement, ou certains d’entre eux ;

3° ou l’exercice de tous les droits ou pouvoirs inhérents à un office, ou celui de certains d’entre eux.

 

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