Décrets année 2010

  • Les nominations sont classées par dates, les plus récentes apparaissant les premières.
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Suspens


Le décret de suspense de Monsieur l’abbé John Sillup affectant tous les actes de son pouvoir d’ordre (canon 1333 §1) a été publié le 10 avril 2010.

Monsieur l’abbé John Sillup, malgré les nombreuses monitions, a refusé avec obstination d’obéir à son Ordinaire, Mgr Dominique Rey. Une peine lui a été imposée par ce Décret de suspense (c. 1333 §1). La suspense affecte tous les actes de son pouvoir d’ordre.

Pour mémoire, canon 1333 – § 1. La suspense, qui ne peut atteindre que les clercs, défend :

1° ou tous les actes du pouvoir d’ordre, ou certains d’entre eux ;

2° ou tous les actes du pouvoir de gouvernement, ou certains d’entre eux ;

3° ou l’exercice de tous les droits ou pouvoirs inhérents à un office, ou celui de certains d’entre eux.