Bureau des mariages

Mariage

Sur cette page vous trouverez des informations sur le Bureau des Mariages.

Bureau des mariages

Le Bureau des mariages a pour fonction de vérifier la bonne marche des procédures requises par le dossier administratif en vue du mariage, clôturé par son nihil obstat. C’est lui qui reçoit les demandes de dispense (si l’un des deux n’est pas baptisé), les demandes d’autorisation (si l’un des deux est baptisé mais non catholique), de sanatio in radice (validation a posteriori d’un mariage invalide), etc.

Contact : chancellerie@diocese-frejus-toulon.com

Dossiers administratifs en vue du mariage

Les préoccupations pastorales, assurément primordiales, impliquent aussi une attention sérieuse à la constitution du dossier administratif. Une erreur ou une omission peuvent entraîner des conséquences pour les fiancés.

La charge pastorale comporte, outre les divers entretiens avec les fiancés et la célébration elle-même, la constitution d’un dossier, qui doit être accomplie avec le plus grand soin.

C’est normalement le curé de la paroisse du domicile de l’un ou l’autre des fiancés, ou le cas échéant l’aumônier du diocèse aux Armées françaises pour les militaires, qui a la responsabilité de la constitution de ce dossier. Si, en raison de la mobilité ou pour d’autres raisons, les futurs époux sont en relation avec un autre prêtre ou diacre, ces derniers, avec l’autorisation du curé, peuvent assurer la préparation et la constitution du dossier qui sera remis au curé en temps voulu.

Il est souhaitable que ce soit la même personne qui assure à la fois la prise en charge pastorale et la constitution du dossier. De même, la préparation des déclarations d’intention fait partie de l’entretien pastoral.

Enfin, il revient à l’assistant au mariage de s’assurer de l’état libre des contractants, notamment au vu du dossier administratif.

Le dossier administratif mis au point par la Conférence des Evêques de France se compose d’une feuille de format A3 formant chemise (Formulaire M 1 téléchargeable sur ce site Internet), sur laquelle sont portés divers renseignements concernant l’état de la personne, l’attestation du prêtre (ou diacre) responsable de la préparation au mariage des futurs époux et de l’établissement du dossier administratif et – éventuellement – les dispenses ou autorisations obtenues, le nihil obstat de l’Ordinaire du lieu, la délégation pour la célébration valide du mariage, etc.

Dans cette chemise du dossier, sont rassemblées les différentes pièces relatives aux futurs époux : copies d’acte civils (naissance, mariage civil) ou religieux (baptême), extraits ou attestations (confirmation, première communion, décès), déclarations d’intention, certificats d’état libre, dispenses, autorisations, etc.

Dispenses

de disparité de culte
de forme canonique

Autorisation

de mariage mixte

Publications officielles

Actes juridiques de Mgr l’Évêque de Fréjus-Toulon.

Nominations Décrets Ordinations Nécrologie